CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00608
25 mars 2009
de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101286
16 octobre 2013
X... et Y... et dirigée contre l'Agence française de lutte contre le dopage, qui est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale et investie d'une mission de service public dans
cr
61372625cd580146774234fa
25 septembre 2002
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation
6079b0d89ba5988459c504b4
9 juin 1982
NE PEUT ETRE COUVERT DE SES FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION DE TOUTE NATURE, QUE SI CES ETABLISSEMENTS SONT AUTORISES A DISPENSER DES SOINS AUX Z...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201086
22 octobre 2020
P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-21.352 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant
édure suiviec/Atsu X
61372655cd58014677424beb
25 janvier 2005
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE VAUJOURS, partie civile, contre
ECLI:FR:CCASS:2017:C100831
5 juillet 2017
redressement judiciaire, 2°/ la société AJA associés, prise en la personne de Mme Lesly X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Playmédia, dont le siège est [...], contre
6079a8b29ba5988459c4ea14
28 mai 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR CLAUWAERT (JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 21 JUIN 1967 QUI, POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES VENTES AU DEBALLAGE ET SUR LES VENTES
613725d1cd58014677420bb4
28 octobre 1998
Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 9 juillet 1997, qui, pour mise à disposition de phonogrammes en violation des droits des artistes-interprètes, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01964
18 mai 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le centre hospitalier de [Localité 1], contre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470
27 juin 2018
de l'Etat), du livre quatrième du code pénal intitulé « des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la Paix publique » chapitre intitulé « les atteintes à l'administration publique commise par des
6079a86f9ba5988459c4d440
24 septembre 2003
, commissionnaires en douane ; qu'elles ont bénéficié d'une exemption de droits dans le cadre du système des préférences généralisées, sur présentation de certificats d'origine délivrés par les autorités
ECLI:FR:CCASS:2022:C110525
6 juillet 2022
[V] [O] [W], domicilié [Adresse 3], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-19.566 contre l'ordonnance rendue le 24 mars 2021 par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00212
7 février 2018
Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société AG2R Réunica
ECLI:FR:CCASS:2020:C100819
18 décembre 2020
M..., Mme O... a été admise en hospitalisation complète par le directeur de l'établissement en raison d'un péril imminent. 10.
6137263dcd58014677424047
20 juin 2006
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation
ECLI:FR:CCASS:2019:C100369
20 mars 2019
M..., [...], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié
6079a8949ba5988459c4dff4
2 novembre 1971
(STANOJE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, DU 28 MAI 1970, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;
ECLI:FR:CCASS:2016:C200203
11 février 2016
[P] contre la décision de la Commission de recours amiable du 31 janvier 2013 maintenant la sanction de 59.339, 44 euros prononcée à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807
31 octobre 2013
Etant enceinte avec trois embryons, elle m'a proposé d'appeler une de ses amies qui en a eu trois aussi et qui avait subi une opération en Suisse pour n'en garder que deux.
Page 44 sur 129
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.