présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

ont eu lieu à l'audience d du 15 mars 1990 alors que Richard X... était présent ainsi que son conseil ; qu'à l'issue des débats, avis a été donné par le président, en application de l'article 462 alinéa

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10493 F Pourvoi n° S 18-10.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011) statuant sur renvoi après cassation (2e Civ, 16 décembre 2010 n° 10-15.080) que par ordonnance du 30 avril 2009, rendue par le président

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet et Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 101 F-D Pourvois n° D 16-17.202 V 16-18.091

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M.

A..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP)

" en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que pendant le cours des débats, le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'une série de pièces de la procédure ; " alors,

CATHALA, président Arrêt n° 1051 FS-B Pourvoi n° G 21-10.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

X... par la société Auvence étaient irréalistes, retient que ce dernier, ingénieur de formation, était parfaitement apte à en apprécier le caractère réaliste ou non ; Attendu qu'en se déterminant ainsi

était compétent pour répondre à cette demande formulée avant l'ouverture des débats ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la Cour ne pouvait s'abstenir de rechercher si, dans l'intérêt

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10463 F Pourvoi n° T 17-14.804 R

Waultier, conseiller faisant fonctions de président, Garrabos et Perron, conseillers, et que la minute a été signée par le président ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2005), que par décision du

; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 février 2021 où étaient présents M.

[J] [D], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.