International SA. située 20, rue Charles Sturm à Genève, est inscrite au registre du commerce suisse ainsi qu'au registre du commerce du canton de Genève en tant que succursale de la société Alain X...

International SA. située 20, rue Charles Sturm à Genève, est inscrite au registre du commerce suisse ainsi qu'au registre du commerce du canton de Genève en tant que succursale de la société Alain X...

International SA. située 20, rue Charles Sturm à Genève, est inscrite au registre du commerce suisse ainsi qu'au registre du commerce du canton de Genève en tant que succursale de la société Alain X...

International SA. située 20, rue Charles Sturm à Genève, est inscrite au registre du commerce suisse ainsi qu'au registre du commerce du canton de Genève en tant que succursale de la société Alain X...

à l'exception des inscriptions révelées par l'état requis au greffe du tribunal de commerce" ; que cet état n'a été levé que le 5 octobre suivant et a fait ressortir l'existence d'inscriptions de privilèges

[P] des formalités de modification de l'inscription de la SARL FTA au registre du commerce et des sociétés de [Localité 4], suite à l'achat du fonds sis à [Localité 5] » (arrêt attaqué, p. 7§5 à 7), ce

sur les registres de la personne morale émettrice, que la transmission du titre nominatif ne peut s'opérer à l'égard des tiers et de la personne morale émettrice que par un transfert sur ces registres

AIT ETE INITIALEMENT DOMICILIE ..., SUR LE REGISTRE DU COMMERCE ET DANS LES STATUTS, ALORS QUE L'ACTION INTENTEE ETAIT DIRIGEE CONTRE SON PATRIMOINE PERSONNEL ET QUE, DE TOUTES FACONS, IL SE SERAIT TROUVE

, en l'espèce une activité de grande remise dans le cadre de prestations de transport de personnes, sans avoir requis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des entreprises

(Aix-en-Provence, 18 juillet 1985) d'avoir rejeté son recours, alors, d'une part, que François X... remplissait les conditions posées d'affiliation à un régime de retraite et d'immatriculation au registre

public tenu au greffe et l'inscription conserve le privilège pendant deux années et trois mois à compter du jour où elle est effectuée.

commissaires priseurs de la ville de Paris, des marques revendiquées, le 07 août 1991 et le 18 novembre 1993 ainsi que de "la demande d'inscription au registre national d'une rectification" présentée

du commerce et des sociétés n'est pas temporaire, que l'article R. 612-6 du Code de la sécurité sociale prévoit que la personne cessant de remplir les conditions d'affiliation a droit, le cas échéant,

les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité

qui n'ont fait l'objet d'aucun recours, quels que soient les vices dont ils sont affectés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 27 octobre 1977, devenu irrévocable, le Tribunal de commerce

du commerce" ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les époux Y..., qui prétendaient être sans activité professionnelle et dont elle avait constaté la situation de surendettement, relevaient

A DONNE EN LOCATION AUX EPOUX X..., UNE MAISON A USAGE D'HOTEL-RESTAURANT, AVEC SES ANNEXES, LE FONDS DE COMMERCE QUI Y ETAIT EXPLOITE, ET UN PRE; QU'APRES LE DECES DE LOUIS X...

I... reproche à la banque, qui avait prévu, lors de l'octroi du prêt, de garantir l'engagement par le nantissement du fonds de commerce, d'avoir omis d'inscrire cette sûreté au registre du greffe du tribunal

de 100 kg de sucre confisqués soit 300 francs ; " aux motifs que le comptable a reconnu qu'il avait procédé à l'inscription de la livraison sur le registre avant le contrôle, prévenu qu'il était de

A... reproche à la cour d'appel d'avoir déclaré inopposable à la société immobilière le gage constitué par l'inscription sur les registres des transferts de la mise en gage de titres nominatifs, et d'avoir