CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° Q 17-20.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 478 FS-P+B Pourvoi n° Y 17-17.546 R É P U B L I Q U E F R

le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sis assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile professionnelle (SCP) Z... et Chardon, avoués associés

que la société Oliva fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que constitue une négociation prohibée dans le cadre d'un appel d'offres, le fait, pour un pouvoir

Vu le pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi formé par M. le Procureur général près la Cour de Cassation le 5 novembre 1991 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Liberty Seguros (demanderesse au pourvoi principal).

de bâtiments ; qu'en l'espèce, en estimant inutile de statuer sur la possibilité pour le bâtiment A de pouvoir accéder à l'autonomie, quand elle relevait de plus l'existence d'une pluralité de bâtiments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 12-25.686 à V 12-25.734 ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément

civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 3 novembre 2011 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-27. 343 et n° S 12-17. 152 ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

lorsque l'objet du mandat ne coïncide pas avec l'objet du contrat de prêt prétendument conclu en exécution de ce mandat, l'acte de prêt est nul, pour avoir été conclu par un mandataire dépourvu de pouvoir

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10012 F Pourvoi n° Z 17-27.506

FROUIN, président Arrêt n° 2296 FS-D Pourvoi n° N 14-18.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

expressément donné procuration à un clerc de notaire, motif pris de ce que le mandataire avait pu valablement se substituer une autre personne employée au sein de la même étude notariale et qui serait pourvue

mariés sous le régime légal ; qu'au cours de la liquidation de la communauté, chacun des époux a sollicité l'attribution préférentielle d'un bien situé à Braga (Portugal) ; Sur le moyen unique du pourvoi