[C] [K] et la société [K] Chimie au soutien de ce pourvoi ; II- Sur le pourvoi formé par M.

[C] [W] a présenté, par mémoire spécial reçu le 17 février 2025, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... a formé contre un arrêt rendu le 13 septembre 2007 un pourvoi en cassation enregistré sous le n° Z 07-44. 762 ; Attendu que M.

PAR SUITE DE L'EXTINCTION DE L'ACTION DELICTUELLE FAUTE DE POURSUITES, EN PERDANT DE VUE QU'AUCUNE ACTION DELICTUELLE N'AURAIT PU ETRE INTENTEE CONTRE UN MINEUR AGE DE 9 ANS AU MOMENT DE L'ACCIDENT, ET

X... et le dommage, et privé sa décision de base légale, alors qu'en outre, en attribuant à X... la garde des allumettes, tout en retenant que seul Y... connaissait leur emplacement et que l'on ne pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLow control technologies (construction mécanique Lallstorm)

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1°) LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, 2°) LE SYNDICAT CGT DES MINES DOMANIALES DE POTASSE, 3°) LE SYNDICAT CFDT DES MINEURS DE LA POTASSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 00-12.930, B 00-19.298 formés par la société Frigedoc (enseigne Agrigel), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

D... avait conservé, au moment des faits litigieux, l'usage, la direction et le contrôle de sa carte bancaire et qu'il disposait de la faculté de transmettre ce pouvoir en confiant l'instrument de payement

dans l'entreprise que certains cadres n'épuisent pas la totalité de leurs droits à congés ; que cet état de fait ne pouvait être ignoré de la direction de l'entreprise à laquelle revenait la responsabilité

n° V 15-17.443 formé par la Société nationale industrielle et minière (SNIM), société anonyme, contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ; Les demandeurs au pourvoi n° S 15-17.325 invoquent

REJET DU POURVOI DE X...

DE DIRECTION ET DE CONTROLE, ET QU'IL AURAIT APPARTENU EN TOUS CAS AUX JUGES DU FOND DE SE PRONONCER SUR CE POINT ; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE NI DE L'ARRET NI DES PRODUCTIONS QUE LE MOYEN AIT ETE

[K] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 27 janvier 2021, qui, pour importation et offre à la vente ou vente de marchandises présentées sous

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, 2° LA DIRECTION DES IMPOTS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE

preuve de la fraude fiscale commise par elle au regard de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; que la société a relevé appel de l'autorisation de visite et formé un recours contre

qu'après avoir sollicité du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail une étude sur les conditions de travail au sein du service de formation externe et entendu à plusieurs reprises la direction