est en principe une obligation de moyens à l'égard des participants ayant un rôle actif dans l'activité sportive pratiquée, elle devient une obligation de résultat lorsque l'activité sportive est dangereuse

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE

D'ASSISES DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 13 MARS 1984 QUI, POUR VIOL, L'A CONDAMNE A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS

OCTOBRE 1979 RECTIFIE LE 13 NOVEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE "BAUDIN CHATEAUNEUF" (SOCIETE BAUDIN), CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A OSSATURE METALLIQUE, A COMMANDE A LA "SOCIETE LORRAINE DES PRODUITS

dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment en bande organisée, importation sans déclaration en douane de marchandises dangereuses

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 16 avril 2013, qui, pour meurtre, viol, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en récidive

Luc, contre le jugement du tribunal de police de VERSAILLES, en date du 22 juin 2001, qui, pour dépassement dangereux de véhicule par la droite, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire

mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné la confiscation de l'arme saisie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Chambre d'accusation de la Cour d'appel de CAEN, en date du 29 avril 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec port d'arme, a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit

Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 26 février 2025, qui, après acquittements partiels, a condamné le premier, pour meurtre, destructions par un moyen dangereux

dénommée, du chef de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

toutes deux venant aux droits de la Société financière et internationale de participation, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

[C] de sa demande, à affirmer qu'il ne ressortait pas éléments produits que les forces de l'ordre avaient agi en fonction de considérations raciales, sans répondre à ce moyen sérieux des écritures

[Q] de sa demande, à affirmer qu'il ne ressortait pas des éléments produits que les forces de l'ordre avaient agi en fonction de considérations raciales, sans répondre à ce moyen sérieux des

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéa 2, 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal en ses dispositions en vigueur au moment des faits et des articles 222-

cour d'appel de POITIERS, en date du 19 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Charente-Maritime, sous l'accusation d'assassinats et de destruction par incendie ; Vu le mémoire produit

des opérations de vérification et de son maintien à la disposition de l'officier de police judiciaire, l'étranger peut être soumis au port des menottes ou des entraves s'il est considéré soit comme dangereux

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [B] [F], et les conclusions de M.