Un ayant droit a saisi, le 18 octobre 2018, en réparation des préjudices subis par la victime, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Robert X... a assigné ce dernier, à titre personnel, en réparation du préjudice subi ; que la cour d'appel, estimant que les virements litigieux avaient été effectués avec l'accord de M.

X... a poursuivi la société Elidis en annulation du contrat et en paiement de diverses sommes en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis ; que devant la cour d'appel la société M.

Sean Z... a assigné la Société d'étude et de développement de la presse périodique (la société), éditrice du journal et l'auteur de l'article, en réparation du préjudice occasionné par les atteintes à

bail, la société Grasse confort a assigné la société Les Georges en restitution partielle des loyers depuis la prise d'effet du bail et en réduction du montant du loyer pour l'avenir, ainsi qu'en réparation

ayant refusé d'accueillir sa demande de communication de copies d'écran de ses demandes d'aide juridictionnelle, d'ordonner cette communication et de condamner le BAJ à lui payer diverses sommes en réparation

Carriers de la Vaure a refusé de payer la facture afférente à la livraison suivante ; qu'assignée en paiement par la Générale de granit, elle a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts en réparation

. ; que celui-ci, ayant assigné la société en réparation du préjudice résultant de la perte des loyers d'un des appartements sinistrés, a été débouté de son action par un jugement d'un tribunal d'instance

STPCL n'ayant pas réglé le montant de la commande à la société Ciffréo Bona, cette dernière l'a assignée en paiement ; que la société STPCL a reconventionnellement demandé des dommages-intérêts en réparation

prud'homale en paiement de rappel de salaires; que le syndicat unifié du personnel du réseau des caisses d'épargne est intervenu à l'instance, sollicitant une somme à titre de dommages-intérêts en réparation

Par un jugement du 22 octobre 2018, ils ont été condamnés à payer à Mme [M] des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du dégâts des eaux et de tapages nocturnes. 4.

qui s'étaient contractuellement réservé les travaux d'isolation de leur maison, ont assigné les sociétés MTB et SLBIC aux fins d'annulation des contrats de construction et de vente du terrain et de réparation

de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que, saisie des seuls intérêts civils, la cour d'appel a condamné la prévenue à payer aux parties civiles, en réparation

la défunte (les consorts [Z]), en possession de la succession de cette dernière ; qu'invoquant des fautes de gestion commises par le curateur, les consorts [Z] l'ont assigné aux fins de réparation

E... a refusé de quitter les lieux dont il a été expulsé le 22 avril 1988 ; que les huit bailleurs ont assigné les deux syndics en réparation du préjudice résultant pour eux du non-respect, par M.

Y..., liquidateur judiciaire de la société Réal France, et son assureur en réparation de leur dommage ; Attendu que, pour accueillir la demande en réparation du préjudice matériel, l'arrêt retient que

civiles, la cour d'appel a condamné le prévenu à payer aux parties civiles, en réparation du préjudice découlant du délit de perception anticipée de fonds, une somme égale au montant du trop-perçu, ainsi

Berri, 75008 Paris, donnés en location à l'Institut supérieur de formation (ISFORM), a également assigné le syndicat des copropriétaires du 24/36, rue de Washington, 75008 Paris, et son assureur, en réparation

que, outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les associés peuvent exercer l'action sociale en responsabilité contre les gérants ; qu'en déclarant que les associés d'une société

dol ou erreur du contrat de franchise, ou subsidiairement, voir prononcer sa résiliation aux torts de la société T... et, en toute hypothèse, voir condamner celle-ci à payer une certaine somme en réparation