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2 361 résultats pour « redressement et liquidation judiciaire communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00212

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

F..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Naceur, ont formé le pourvoi n° M 19-19.590 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac4d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jacques Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01093

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., en qualité précédemment d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Artacrea ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

judiciaire ayant été ouverte le 28 janvier 2003 à l'égard de la société Métaleurop Nord, ensuite convertie le 10 mars 2003 en liquidation judiciaire, les liquidateurs judiciaires ont licencié le 21 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00827

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

puis liquidation judiciaires les 6 février et 23 avril 2012 ; qu'un jugement du 29 mars 2013 ayant reporté la date de cessation des paiements au 30 septembre 2011, le liquidateur a assigné la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10294

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Philippe Y..., domicilié [...]                                                 , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00153

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

judiciaire le 5 avril 2012 sur la déclaration de cessation des paiements de Mme Z..., sa gérante, faite le 8 mars 2012 ; qu'à la demande du ministère public, le tribunal a prononcé contre cette dernière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00231

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

W... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 16 avril 2010 et 4 mars 2011 ; que Mme D..., qui a déclaré sa créance au titre du solde du prix, a assigné M. et Mme L... W... et M.

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fcb

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Baujet-Silvestri, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société X... ; Sur le moyen unique :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01273

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

jugement du 17 mars 2011, en liquidation judiciaire, Mme X... ayant été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01553

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

judiciaire et que l'administration des impôts reconnaissait également dans ses conclusions que le prononcé de la liquidation judiciaire des sociétés du groupe Promofrance avait été étendu, en 1994, aux

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e44

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Z... des A... et B... ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de ces derniers, leur mandataire liquidateur a été assigné en intervention forcée devant la cour d'appel ; que celle-ci a condamné M.

Source officielle
CC

comm

ésistés de leurs pourvois en tant que dirigésc/Mme B

6079d3aa9ba5988459c59850

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'association Centre Delta (l'association), le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de MM.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300502

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Par jugement du 28 août 1997, la société Bleu azur a été mise en redressement judiciaire. 4.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100032

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Jacques X... en fixant la date de cessation des paiements au 11 juin 1992 ; par jugement du 25 février 1994, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00379

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

puis liquidation judiciaires les 26 mai et 21 septembre 2010, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00097

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[Z] [W], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Plage des dunes et de la société CHECP, 3°/ à la société Sudinvestments, dont le siège

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00238

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

C..., D..., E..., F... et G..., d'une part, et Mme H..., épouse I..., d'autre part, ont été employés par l'association Les Girondins de Bordeaux Football club ; que l'association a été placée en redressement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00620

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La société Solola a été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 6 octobre 2010 et 24 février 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01386

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

judiciaire ensuite convertie en liquidation judiciaire le 22 avril 2007 avec désignation de M.

Source officielle

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