Cotte président, M.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM.

[E], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où étaient présents : M.

; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M.

omise" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué publiquement par arrêt contradictoire ; Attendu que le moyen

Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

également la demande présentée par M.

qu'à cette date le prévenu n'avait pas pris de mesure tendant au retrait du marché du produit présenté par la société qu'il dirigeait non comme un complément alimentaire, mais comme un médicament, la

N° C 24-84.163 F-D N° 01563 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 REJET M.

Questionné par le magistrat instructeur sur les précisions concernant la présence d'un escalier escamotable, qu'il avait évoqué dans ses propos et le surnom de " la puce " ou " la petite puce " dont il

X... dans la limite de six mois, l'arrêt rendu le 9 décembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

arrêt ; LA COUR, en l'audience du 29 mars 2001, où étaient présents : M.

; qu'en se fondant sur le jeune âge des prétendues victimes et sur l'autorité exercée par le prévenu pour justifier d'une contrainte, la cour d'appel qui a fait résulter la prétendue contrainte morale

Cotte président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1997, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1998, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2001, où étaient présents : M.