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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217bcd580146773f4263

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Abdelkader X..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Patricia Z..., représentante

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4474

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f458a

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit de M. Emile Y..., transporteur, exploitant au ...

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46d2

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

par la société à responsabilité limitée Transdirap, dont le siège social est à Chenove (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Beaune (section

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bad

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de Mme Raymond X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f6c

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

formé par la société anonyme Lancry prestation entretien, dont le siège social est à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Lille (section

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f500e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

limitée Chaussepied et filles, dont le siège est Zone industrielle du Clos Bonnet à Saumur (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Blois (Section

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508e

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société ambulances Grassoises, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc8e

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

A... demeurant rue Béranger à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de : 1°/- Monsieur ROLLAND Y.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd6b

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de Monsieur X... Patrick, ...

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe39

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

par la SOCIETE LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), société anonyme dont le siège est ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00b7

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE BRAS D'OR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f0164

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

pourvoi formé par la société AVE AS VISAS EXPRESS, dont le siège est à La Queue en Brie (Val de Marne) ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0540

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

société à responsabilité limitée ONET, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègues, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Millau (section

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0679

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Y..., demeurant 72, cité des Châlets, Cires-les-Mello (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit de la société AUXITRANS

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a0d

Cassation

16 juin 1989

16 juin 1989

société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TCL) société anonyme dont le siège est à Lyon (3ème, Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a4d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Transports VIART société à responsabilité limitée, dont le siège est à Simencourt (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c08

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sans Frontières), société à responsabilité limitée, dont le siège est 11, en Bonne Ruelle, à Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eecd3

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HOTEL CAMELIA, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle

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