B... a lui-même établi les plans d'exécution, et, d'autre part, que son sous-traitant, M.

cour d'appel a privé sa décision de motifs en méconnaissance de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'est illicite le prêt de main d'oeuvre lorsque le personnel du sous-traitant

La société Lafond fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action à l'encontre de M.

Une rémunération mensuelle fixe était stipulée à son contrat de travail, à laquelle s'ajoutaient des commissions s'élevant à « 5 % du chiffre d'affaires réalisé (hors travaux de sous-traitance) au-dessus

surfaces réservées à la réception de la clientèle et par voie de conséquence à favoriser l'activité commerciale prévue au bail, à développer les surfaces de bureaux, à faciliter l'accès aux caves en sous-sol

SOC.

origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa

entre-temps, et son administrateur judiciaire, M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi principal , deux moyens de cassation, et à l'appui de son pourvoi additionnel, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[F] n'était donc pas encore sous curatelle, et donc pas majeur protégé au sens de l'article 1304, au moment de la signature de l'acte sous seing privé du 2 mai 2006 puis des actes authentiques de vente

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Cagnes-sur-Mer, représenté par son maire en exercice, domicilié

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous les rubriques « architecture – ingénierie – maîtrise d'œuvre » (C. 2.1), « économie de la construction

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'acte de vente du 12 septembre 1994 ne mentionnait pas de sous-sol

Y..., qui se livrait à la pêche sous-marine, a été heurté et blessé par l'hélice du bateau de M.

une partie de ces travaux à la société à responsabilité limitée Diffusion 555 (la société Diffusion 555 (le sous-traitant) ; que la société Diffusion 555 a adressé à la CMR deux factures d'un montant

d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme Jean X..., dont le siège est à Paris (2e), ..., représentée par son