contre l'arrêt (n° RG : 15/00567) rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société F... et Olivier G..., société civile professionnelle

demanderesse n'établit pas avoir subi un préjudice spécifique et où le positionnement de la formation sur la période de janvier 2012 à juin 2013 n'est pas du fait de l'employeur, mais d'une annulation du stage

, qui ne relevait pas de la même catégorie professionnelle a été écarté, bien qu'en « sous-emploi », en raison de son statut de travailleur handicapé et de ses facultés d'adaptation.

, qui ne relevait pas de la même catégorie professionnelle a été écarté, bien qu'en « sous-emploi », en raison de son statut de travailleur handicapé et de ses facultés d'adaptation.

l'intéressé qui contestait les conclusions du docteur H... ne pouvait liquider son préjudice à ce stade de la procédure et n'était en mesure de lui allouer qu'une indemnité provisionnelle.

de relations affectées....voilà je te renouvelle ma demande, mon désir, mon attente de notre amour vers un chemin sans quotidien, sans malaise, sans dispute...nous sommes des êtres d'exception, des stars

avancées par la société STBF du fait de la survenance de pannes depuis le premier jugement apparaissent sans objet ; que la société GARAGES AUBREE étant un vendeur professionnel, elle est présumée connaître

L'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une profession libérale soumise à un statut réglementaire particulier ne doit pas permettre aux ordres professionnels de sanctionner disciplinairement

seconde branche : Attendu que la société Lama France fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes alors, selon le moyen, que l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession

AUX MOTIFS QUE la Sarl Maury demande le remboursement de la formation professionnelle de 35 heures suivie par M.

François A... , domicilié [...] , 3°/ à la société François A... , Marie-Paule X..., Jean-Philippe Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

était principalement imputable au vendeur, la cour d'appel a pu décider d'écarter toute action en responsabilité contre le notaire du chef de la restitution du prix de vente, en dépit de la faute professionnelle

Michael ZZ..., photographe de presse, pour l'agence Provision, a déclaré que le 23 décembre 1996, à 14 h 10, M.

d'autres ; que dans le cadre de la formation, il fait acquérir des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être et des savoir-devenir inscrits dans une progression pédagogique au moyen de techniques éducatives

Y... a été précisé, ce dernier estimant le prix de ses prestations entre l'année 2004 et le 31 mars 2008, à l'occasion de 32 entretiens professionnels et du renfort en gestion des ressources humaines,

la réinsertion professionnelle difficile, les qualités professionnelles appréciées par catégorie professionnelle ; que la liste n'est pas limitative et l'employeur peut ajouter d'autres critères ; qu'il

sécurité qui pèse sur lui et cause nécessairement au salarié un préjudice qu'il revient au juge d'évaluer ; que les conducteurs de véhicules de transports routiers de voyageurs doivent effectuer un stage

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire B..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN

Son taux de réalisation d'objectifs est cependant à bon niveau 100 % en Particuliers, 102 % en Professionnels et 111 % en ER en semaine 47 », ainsi qu'une « satisfaction client en progression a 7, 95 (

le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrais être évité, notamment des salariés âgés ou qui présentent des caractéristiques sociales ou de qualification rendant