. ; que cette dernière a assigné la société Expo carreaux et le fournisseur de celle-ci, la société Marbrerie des Yvelines, en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts sur le fondement

à 1,80 m) était de 132,82 m2 pour le premier étage ; - la surface des combles aménageables était de 35,83 m2 ; - la surface des terrasses était de 35,94 m2 ; - la surface privative était de 211,81 m2

du jardin de 380 m², et le projet de vente notifié, qui ne faisait plus mention que d'une surface de jardin de 296 m², pour énoncer ensuite que cette faute ne pouvait pas être invoquée par les époux X

connaissait parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES SA dont l'activité spécifique de fabrication et de vente

X..., tirée de sa renonciation à l'aliénation et d'AVOIR confirmé le jugement entrepris et fixé le prix du bien cadastré [...] à Sartrouville d'une surface de 695 m², appartenant à M.

C... empiète sur sa propriété la surface réelle de sa propriété étant supérieure à la surface cadastrale fixée à 470 m² ; qu'il prétend que cet empiètement est le résultat d'une vente occulte soit à M.

, alors, selon le moyen : 1° / que la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoi

descendre au-dessous du niveau minimal s'imposant en matière de vol VFR (vol à vue) hors zones à forte densité (150 m), sous réserve de n'entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface

sous seing privé du 20 novembre 2010, Mme X... a vendu à M. et Mme Y... un lot de copropriété comprenant des combles à aménager, dont le certificat « Loi Carrez » indiquait une superficie de 50,05 m², vente

au sol, sa surface développée pondérée hors oeuvre ; qu'elle énumère en deuxième lieu trois ventes d'immeuble entier de rapport en précisant également pour chacune la date de la mutation, les références

A la suite de la révélation de surfacturations, et après réalisation d'un audit à sa demande, la société THT a, le 2 mai 2006, mis en demeure les cédants, à savoir [X] [M], MM.

immobilière IMMO GTI pour le compte de l'acquéreur ; qu'à l'acte de vente étaient annexés le permis de construire délivré le 19 avril 1990, accordé pour une surface hors-oeuvre de 205m et visant le plan

Ses conclusions sont les suivantes : Les documents CVI présentés lors de la vente sont conformes aux désignations faites par les vendeurs, puisque les variations de surfaces par cépage sont nulles entre

des faits qualifiés d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs qu'il était reproché à Philippe X..., désormais définitivement relaxé, d'avoir fabriqué et distribué dans des magasins à grande surface

Z..., aux droits duquel est venu l'Office public de l'habitat de Versailles, dénommé Versailles Habitat, a consenti un bail renouvelé portant sur un local principal et un logement accessoire situés [..

Ventre Commeau / 2ha Cnté de cnes du Toucycois 4.25 / 5 /2013 Toucy 3 5. 4 / 9 / 2008 Apoigny Terrains en [...] 6.

hors œuvre nette ne faisait référence qu'au plafond maximal autorisé par le plan local d'urbanisme en vigueur au jour de la promesse de vente qui n'indiquait aucune surface minimale à obtenir et relevé

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions, le commissaire du gouvernement se référait à un prix par mètre carré de surface utile de 2 998,82 euros et à un prix par mètre carré de surface pondérée