accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche et le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 b) du Règlement (CE) du 23 novembre 2003 (Bruxelles II bis) et

Sur le moyen, pris en ses troisième et cinquième branches Enoncé du moyen 7.

branche 6.

des juridictions françaises pour connaître du litige ; que le moyen n'est pas fondé en ses quatre première branches ; Mais sur la cinquième branche du moyen : Vu l'article 96 du nouveau code de

: Attendu que cette branche du moyen, qui ne critique pas la décision attaquée, est irrecevable ; Qu'ainsi en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième, septième et huitième branches, le

Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes trois

, peu important que ces textes aient résulté d'une délibération du conseil national des barreaux ; que le moyen est dépourvu de fondement en ses trois branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1997

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil et l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la

n'étaient pas dues par l'abonné ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la société fait encore grief

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur la troisième branche du premier moyen, qui est préalable : Vu le préambule de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ensemble son article 5, 1° ; Attendu que les règles de compétence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

française et l'autre à la juridiction de Francfort ; que cette interprétation excluant la dénaturation alléguée, elle a pu, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les trois autres branches

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen Enoncé des moyens 18.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les demandes fondées sur les dispositions

moyen, pris en ses sept branches : Attendu que la société Origin France, venant aux droits de la société Polydata, fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Selisa la somme de