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22 851 résultats pour « 1) securite sociale, assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372558cd5801467741cebd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfc1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfcc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c9

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ca

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ce

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0d1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a3e

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426409

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c155

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c156

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c717

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

et suivants du Code de la sécurité sociale ; que, précisément, en l'espèce, une expertise médicale diligentée par M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5548

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Millan, demeurant 20, place de l'Eglise à Trancrainville à Janville (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, au

Source officielle

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