1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant deux ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

[O] [M] et de la société Hugues Emin et [O] [M], notaires associés, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° E 19-14.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

1 du code de procédure pénale : M.

des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er janvier 2000, qui a été revêtue du visa

des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er janvier 2000, qui a été revêtue du visa

des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er janvier 2000, qui a été revêtue du visa

des marchés financiers (le CMF) ; que l'offre a fait l'objet d'une note d'information, précisant notamment que les actions nouvelles porteraient jouissance au 1er janvier 2000, qui a été revêtue du visa

demande du Gouvernement hongrois a donné un avis favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 et 15 de la loi du 10 mars 1927, 5, alinéa 1

procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la convention europenne des droits de l'homme, 81, 82-1,

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-11 du Code pénal, 373 de l'ancien Code pénal, 8, 384, 385, 390-1,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeannne Y..., veuve Z..., demeurant Quartier de Magagnosc, Villa

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M.

Faits et procédure 1.