[V] a cédé une partie des actions qu'il détenait dans le capital de la société Compagnie générale d'eaux minérales et de bains de mer, dont il était jusqu'alors le dirigeant, à la commune d'[Localité 1

lettre du conseil du bailleur, versés aux débats, que les dégâts avaient pour cause le défaut d'étanchéité du mur extérieur de l'immeuble et les fuites des tuyaux encastrés dans les murs de la salle de bains

576, ayant pour objet un "produit de dégraissage et d'élimination des peintures", le troisième enregistré le 26 décembre 1985, sous le numéro 85 19 577, ayant pour objet un "inhibiteur de corrosion de bains

Y... s'interdisant toute activité de fabrication et négoce de meubles de cuisines et de salles de bains, hors le groupe Lamasco et SCOP Manuest ; que l'option a été levée et la cession réalisée au bénéfice

2000, la société Victoria (la bailleresse) a consenti à M. et Mme [Z] (les locataires) un bail commercial sur des locaux destinés à une activité de salle de sport, gymnastique, fitness center, piscine, bains

1er octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, dans le litige les opposant : 1°/ à la communauté d'agglomération du bassin

Y..., Croix de Mouguerre, 64990 Irube, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC Bassin de l' Adour,

Ismail X..., demeurant ... à Moyeuvre-Grande (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Houillères du bassin de Lorraine

DE BLANZY, A SOUSCRIT, LE 26 MARS 1968, AUPRES DE SON ANCIEN EMPLOYEUR, UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU TABLEAU N° 16, POUR LESION OCULAIRE ; QUE LES HOUILLERES DU BASSIN DE

SOCIETE UGINE-KUHLMANN, A QUITTE SON BUREAU POUR ALLER SE DESALTERER ; QU'A UN POSTE D'EAU POTABLE INSTALLE A PROXIMITE IL A PREFERE L'EAU PLUS FRAICHE PROVENANT D'UN FORAGE ET CONTENUE DANS UN BASSIN

", assurée en responsabilité civile auprès de la société Assurances générales de France (les AGF), a commis une erreur de manipulation à l'origine d'un incendie qui a gravement endommagé le bassin de l'aquarium

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur des Impôts du Havre Bassin, comptable chargé du recouvrement, demeurant

société Eau et chaleur en Haute Montagne, 9°/ la société Champenoise distribution, 10°/ la société Compagnie des eaux de la banlieue du Havre, 11°/ la société Assainissement et de gestion des eaux du bassin

l'expiration du délai pour faire opposition à l'arrêt attaqué rendu par défaut, est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2012), qu'à la suite de désordres ayant affecté un bassin

française de factoring (SFF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société des Supermarchés du Bassin

Quant à la vue frontale sur le bassin depuis cette même terrasse, elle a été rendue impossible après l'abandon de l'élagage qui jusque-là était régulier, des grands arbres situés sur la propriété Y...

par la cour d'appel de Pau (1ère chambre) au profit : 1°/ de la SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE PRODUCTION, dont le siège social est à Lacq, Artix (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ de l'ASSEDIC du Bassin

l'eau », le bassin ayant comme dimensions 50 cm x 50 cm et une profondeur de 30 cm environ et deux tuyaux de sortie de type Plymouth étant visibles sur une dizaine de mètres ; que M.

V... a fait les constatations suivantes : - la piscine est affectée de divers désordres difficilement décelables, sauf à procéder à une inspection poussée, avec vidange du bassin. - les fissures en pied

demeurant à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit de l'association des propriétaires riverains du Bassin