AYANT DU SE RENDRE, POUR Y EFFECTUER DES LABOURS, DANS UN LIEU ELOIGNE DE CELUI DE L'ACCIDENT"; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE MATERIEL APPARTENANT A LA SOCIETE MASSEY-FERGUSSON ETAIT EFFECTIVEMENT

du bail pour, à ses frais, arracher et enlever les arbres qu'elle aura plantés, faire disparaître toutes installations, et rendre la pièce de terre dans son état d'origine, c'est-à-dire en nature de labour

exactement déduit qu'il n'était pas un possesseur de bonne foi et qu'il devait restituer les fruits appartenant au propriétaire, en vertu des articles 548 et 549 du code civil, sous déduction des frais de labours

Alain Y..., demeurant à Montceau-sur-Dordogne (Corrèze), "A Labori", 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège social est à Egletons (Corrèze), ..., 4 / de la société Minoterie Jambon

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert E..., ces quatre équidés, dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre, ont été livrés à Labourse

raisonnable, faute qui n'est pas établie en l'occurrence. b/ Le retournement de parcelles sans autorisation du bailleur : Madame Colette Z... reconnaît que certaines parcelles en herbe ont été retournées et labourées

Laboire, et retient qu'il n'est pas démontré que le cyclomotoriste n'aurait pas été en mesure de respecter la priorité du véhicule de Mme Z... si celui-ci n'avait pas soudainement obstrué son couloir de

Labaune, conseillers référendaires, M.

Claude Laborde, demeurant 26, rue Pins Parasols, 40230 Saubrigues, 69 / de Mme Michèle Lelong, demeurant 2, cité Hapéténia, 64700 Hendaye, 70 / de Mme Sandrine Lescoutte, demeurant HLM Hureous, Bâtiment

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence [...], [...], représenté par son syndic en exercice, la société Administrateur de biens Laborde

Laboure, demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 92°) M. XH..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 93°) M. Gaspare ZN..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 94°) M.

; qu'en l'absence de rémunération, il appartient au juge de fixer celle-ci au vu des éléments du dossier ; que Sandrine X... verse aux débats un protocole d'accord signé entre elle-même et la SARL LABORA

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public Régie eau d'Azur, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.