VIGNEAU, président Décision n° 10588 F Pourvoi n° X 24-12.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10385 F Pourvoi n° N 22-22.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Jean-Louis et Francis X... et à concurrence de 500 francs chacun par de nouveaux associés agréés, Mmes Brigitte X... et Z..., Mlle Audrey X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-François, - Y... Z...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour recel de la fixation, en vue de leur diffusion, d'images de mineurs à caractère

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 février 1997, Jean-François

société IMCO a porté plainte avec constitution de partie civile, pour abus de confiance, en exposant qu'elle avait acquis, auprès de Me Maes, pris en sa qualité de mandataire liquidateur des biens de Jean-François

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise ; que constitue une faute grave, le fait pour le salarié de tenir des propos diffamatoires, injurieux ou excessifs à l'encontre d'un membre de la direction, jetant

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [E], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022

Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1562 F-D Pourvoi n° V 16-23.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme B..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

François, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société EFR France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sitra France ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François X..., circulant à motocyclette, a perdu le contrôle