CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8829ba5988459c4db4e
22 avril 1964
MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LABBE
6079a88e9ba5988459c4df53
30 octobre 1968
DISPOSITIONS DUDIT ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AGEN PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M DEPAULE AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCAT : M LABBE
civ3
607943349ba5988459c41963
11 février 1975
DES FRAIS ET CHARGES ; QUE PLUSIEURS ASSEMBLEES ULTERIEURES REUNIES LES 28 MAI 1969, 8 MAI ET 26 NOVEMBRE 1970 ONT ENTERINE CE NOUVEAU MODE DE REPARTITION ; QUE LES EPOUX X..., AYANT ASSIGNE LABBE
613724e5cd58014677419490
6 octobre 1987
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de Me Z..., et de la société civile professionnelle LABBE
soc
613720f8cd580146773efe9d
13 juillet 1989
Franck, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société RTM, les conclusions
613720cecd580146773ee87d
7 janvier 1988
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre , Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. B..., de Me Vincent, avocat de M.
civ2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Catherine Y
613720a9cd580146773ed242
25 novembre 1987
Philippe X... et de la société d'assurances Le Groupe Drouot, de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Mutuelle Saint-Christophe et de l'Association sportive Picpus de l'école Saint-Michel, les conclusions
613720aacd580146773ed25a
26 novembre 1987
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat du Centre médico-psycho-pédagogique, les conclusions
comm
613720c5cd580146773ee41e
12 janvier 1988
X..., ès qualités, de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Printal, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290
11 décembre 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo
6137215acd580146773f30fb
14 novembre 1990
condamnée au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 327 de la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur
61372132cd580146773f1c9a
16 mai 1990
- Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail, et la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, étendue par arrêté du 22 novembre
61372434cd5801467741383b
18 novembre 2003
Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Chaussures Labelle
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275
13 décembre 2011
-Z..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante, s'est rendue caution solidaire au profit de la société Fuchs Labo auto, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant France (la société
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05445
8 octobre 2008
législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, l'a condamné à des amendes et pénalités fiscales du chef d'obtention indue de label
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02484
5 mai 2009
et de l'alimentation et le ministère de l'économie et des finances) a, après enquêtes, contrôles et vérifications diverses et approfondies, fait délivrer par l'organisme de certification Ecocert le label
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10371
20 septembre 2017
ou de la société d'Art graphique-Arti-sérigraphie susceptible d'exercer sous la dénomination Arti label et, ce faisant, que la banque était seule, ainsi qu'ils l'allèguent, à détenir l'information selon
6137249ccd58014677416ed7
16 novembre 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 509 et 511 de la Convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur
6079a85e9ba5988459c4cfe3
29 novembre 1994
lui-même les conditionnements nécessaires ; " alors, d'une part que, aux termes de l'article L. 362-2 du Code du travail, le délit est constitué par l'offre à la vente d'un objet ne portant pas l'un des labels
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00665
10 avril 2008
X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Great Lakes Chemical France (GLCF) ont été licenciés pour motif économique le 29 janvier 2002 dans le cadre d'un plan social du 29 octobre 2001 arrêté à
Page 45 sur 84