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11 004 résultats pour « Milène NICOLEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d0cd5801467740e80e

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece1

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cde

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-deHédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd23

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372689cd5801467742655f

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741038b

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411573

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Liffran, Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201290

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210372

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société April International Care France, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210366

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210365

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210385

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[J], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210863

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210226

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[V], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210875

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210050

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210227

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200889

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210648

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[O], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210543

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle

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