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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e80e
7 novembre 2001
Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d6cd5801467740ece1
18 décembre 2001
Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations
61372657cd58014677424cde
11 juillet 2000
Rouquayrol de Boisse, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-deHédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723adcd5801467740cd23
22 mai 2001
Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372689cd5801467742655f
19 juin 2001
Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
613723f1cd5801467741038b
12 février 2002
Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
61372407cd58014677411573
29 janvier 2002
Liffran, Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201290
15 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210372
25 mai 2023
[T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société April International Care France, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023
ECLI:FR:CCASS:2023:C210366
[K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient
ECLI:FR:CCASS:2023:C210365
[H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient
ECLI:FR:CCASS:2023:C210385
[J], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart
ECLI:FR:CCASS:2023:C210863
30 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où
ECLI:FR:CCASS:2024:C210226
14 mars 2024
[V], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210875
[F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210050
25 janvier 2024
[B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210227
[Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve
ECLI:FR:CCASS:2022:C200889
15 septembre 2022
Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2024:C210648
11 juillet 2024
[O], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210543
20 juin 2024
[Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
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