dans le gros oeuvre ; qu'en particulier, au-dessus du local technique, l'eau chemine dans les traversées du plancher, par les gaines électriques ; que ces désordres compromettent incontestablement la pérennité

d'habitude, de continuité et de permanence requis ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la tenue illicite d'une maison de jeux peut être établie indépendamment des critères d'habitude et de pérennité

caractère économique de la mesure de modification aux motifs qu'il n'aurait pas démontré que la société Novax aurait été confrontée à des difficultés économiques mettant en péril sa compétitivité ou sa pérennité

statuant comme elle l'a fait, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

groupe Fristads Kansas dont les activités avaient baissé de 28 % entre 2011 et 2017, qui traversait d'importantes difficultés et qui subissait des menaces pesant sur sa situation, son équilibre et sa pérennité

[T] de réaliser des travaux urgents sur les locaux indivis de sorte que sa gestion mettait en péril la pérennité des biens, ce qui caractérisait à la fois l'urgence et l'intérêt commun de nommer un administrateur

de la personne condamnée sous le régime de la détention à domicile, en application de l'article 132-25 du code pénal, afin de ne pas compromettre la poursuite de l'activité de la société [1] et la pérennité

travaux parlementaires que l'objectif poursuivi par le législateur est de rendre fermes les baux commerciaux entre l'exploitant et les propriétaires d'une résidence de tourisme classée afin d'assurer la pérennité

travaux parlementaires que l'objectif poursuivi par le législateur est de rendre fermes les baux commerciaux entre l'exploitant et les propriétaires d'une résidence de tourisme classée afin d'assurer la pérennité

immédiate de l'arrêt attaqué en l'état d'un pourvoi pendant porterait une atteinte disproportionnée à ce droit de jouissance alors qu'est exploité dans le local une activité professionnelle dont la pérennité

Les juges constatent que sont versés au débat des contrats d'engagement reconductibles sur deux ou trois ans avec les sociétés [3] et [4], ce qui atteste de plus fort de la pérennité de l'activité développée

expert avait relevé dès 2007, avant l'impact de la crise économique, le défi pour la VTB Bank de « retrouver une vraie rentabilité », soulignant que si la banque avait moins à craindre pour sa pérennité

cour d'appel, tout en admettant que les termes de la lettre litigieuse ne sont pas injurieux, relève que les termes employés tels que « décisions incohérentes et contradictoires qui compromettent la pérennité

restructuration de 150000 euros contracté en 2011 ; que la situation de la société restait très préoccupante au 31 décembre 2011 ; que la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa pérennité

ont été ramenées en 2009 à 8200 € ; que d'autre part alors que les crédits ont été souscrits sur 15 à 20 ans et les assurances sur 30 ans, aucun projectif à long terme n'a été envisagé quant à la pérennité

licenciement, mais à la date à laquelle la réorganisation a été décidée ; qu'en l'espèce, la direction du groupe Monceau assurances avait décidé, en 2002, de réorganiser sa branche dommages dont la pérennité

alors le Sugar ; que par ce double jeu justifié par la protection de ses intérêts et par ses initiatives auprès des racketeurs pour assurer la continuation de ses activités, il a assuré pour partie la pérennité

. ; qu'en outre, la société RTE, à l'époque où Mme X... était régulièrement en arrêt-maladie, entre mai et septembre 2009 n'a rien fait pour la rassurer sur la pérennité de son poste, alors que cette réorganisation

Aussi, nous sommes contraints, afin de sauvegarder la compétitivité et d'assurer la pérennité de l'activité du groupe, d'envisager une réduction des charges et donc des effectifs au sein de la société

siècle ; que, de ces énonciations et appréciations, la cour d'appel, par une interprétation nécessaire de l'acte de donation, exclusive de dénaturation, a pu déduire, en l'absence de condition de pérennité