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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372399cd5801467740bdf6
12 juin 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ2
6137239acd5801467740bef8
27 septembre 2001
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
soc
6137239bcd5801467740bf53
21 mars 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société CGEA, les conclusions de M.
6137239bcd5801467740c004
15 mai 2001
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, avis ayant été donné à la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Europ auto, et à la SCP
613723b3cd5801467740d1ba
7 février 2001
Xavier de Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.
civ3
613723b7cd5801467740d449
19 décembre 2000
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723bacd5801467740d620
Xavier Y..., 2 / de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
cr
6079a8a09ba5988459c4e525
4 décembre 1969
(XAVIER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1969, QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER DANS LES POURSUITES EXERCEES A SON ENCONTRE DU CHEF DE VIOLENCES ET VOIES
61372156cd580146773f2ee4
24 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier,
61372157cd580146773f2f89
16 janvier 1991
général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier
6137215dcd580146773f321a
3 octobre 1990
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
6137215dcd580146773f322c
4 octobre 1990
Xavier Y..., demeurant Pellargrio, Caylus (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'entreprise Miramond,
61372167cd580146773f373b
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y... et de la société Sogecop, les conclusions de M.
61372167cd580146773f3776
16 octobre 1990
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., et de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.
61372169cd580146773f384b
4 juin 1991
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mlle X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez
6137216bcd580146773f3970
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372173cd580146773f3df3
5 juin 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de la
61372175cd580146773f3ea1
20 mars 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux D..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
6137214acd580146773f2904
4 janvier 1991
Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Benoist Coudrelle, de la compagnie UAP et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02951
21 novembre 2017
Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 28 avril 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses et imposition d'un prix minimal à la revente ainsi que pour
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