[N] [X], pris en sa qualité d'héritier de [O] [X], fait grief à l'arrêt de rejeter la demande formée au titre du préjudice moral, alors « que les actes de dénigrement causent nécessairement un préjudice

K... et Mme V... en leur qualité d'héritières des actions détenues par feue Mme N...

la gestion des actes entourant le décès de la majeure protégée et l'ouverture des opérations de succession, en saisissant un notaire.

Paul R... à la Commune d'S... pour inexécution des charges et conditions ; d'AVOIR ordonné en conséquence le retour dans les mains des héritiers de M. Paul R... , soit M. Alain X..., M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du désistement de son pourvoi en ce qu'il

A LAISSE UN TERRAIN EN HERITAGE A SES HUIT ENFANTS ; QUE CE TERRAIN A ETE EXPLOITE PAR L'UN D'EUX, ALBERT Y..., PENDANT PLUS DE TRENTE ANS AVANT D'ETRE VENDU PAR CELUI-CI ET TROIS DE SES FRERES ET

Alain A..., décédé le 5 septembre 1995, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M. Eric A..., - M.

arrêt du 4 juillet 1980, prononçant dans la même affaire et entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, a statué dans le même sens que cette Cour d'appel, statuant dans sa composition antérieure

Il est donné acte à M. [Y] [D] et à M. [M] [D] (les consorts [D]) de leur reprise d'instance, à la suite du décès de [X] [V], épouse [D]. Faits et procédure 2.

R... ni ses autres héritières à l'occasion de la dégradation éventuelle de son état de santé ou de son décès ; qu'à ce titre, il est démontré que Mesdames U... R..., O... R... et S...

[G], aux droits duquel se trouve la société FTA ; que la locataire a, suivant acte du 4 juin 2010, demandé le renouvellement du bail ; que la bailleresse a accepté ce renouvellement par acte du 19 août

. ; que, par acte de partage reçu les 18 juillet 1977 et 8 février 1978, M.

.» ; qu'aux termes des dispositions de l'article 1011 du même code, «Les légataires à titre universel seront tenus de demander la délivrance aux héritiers auxquels une quotité des biens est réservée par

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 24 NOVEMBRE 1966, LUCIEN X... AVAIT PROMIS DE VENDRE A DAME Y...

V..., domiciliée [...] , tous cinq agissant en qualité d'héritiers de N... et D...

DE L'ARTICLE 88 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 485, 593 DU MEME CODE ; " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE PRESCRITE L'ACTION DU CHEF DE FAUX ; " AUX MOTIFS QUE LES PLAINTES ANTERIEURES

à celle issue respectivement de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 et de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que l'héritier victime d'un recel a droit aux fruits produits depuis le décès

Ses héritiers, Mme [V] [T] et M.

majeurs, Geneviève C..., épouse A... et Monique C..., épouse D..., et deux enfants mineurs Marie C..., née le 15 février 1936, et Maurice C..., né le 8 mars 1945 ; que Marie C... a été émancipée par acte

Y..., épouse P..., domiciliée [...] , agissant tous deux en qualité d'héritiers de N...