COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

du 20 mai 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.

du 20 mai 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° R 17-16.734 R É P U

par la société Zurich Assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali Vie (l'assureur), ayant pour objet de garantir le versement du capital souscrit aux bénéficiaires désignés en cas de décès

Poirret, premier avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Y..., exerçant à l'enseigne Garage moderne dont l'établissement était situé à Tournay à l'extérieur de Tarbes ; qu'après le décès de son épouse en 1979, M.

CHAUVIN, président Décision n° 10143 F Pourvoi n° D 15-13.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

tribunal d'une demande d'adoption plénière de l'enfant A..., née le 19 mai 2011 à Gonder (Éthiopie) et accueillie à leur foyer depuis le 20 janvier 2012, demande qui a été rejetée ; qu'à la suite du décès

sur sa demande d'affiliation et en validant la mention : "Je soussignée, certifie complets et exacts les renseignements portées sur la présente demande" ; que l'employeur justifie avoir, le 8 avril 2003

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. J...

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2017, où étaient présents : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X....

Mme Batut, président, M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Franck X... et à son épouse peu avant le décès du premier ; que ce prêtre qui se réfère indifféremment et de manière non circonstanciée à l'état mental des époux X... précise d'ailleurs que son avis ne