francs mentionnée seulement en lettres ; que la Société rhodanienne l'a assignée en remboursement de cette somme ; qu'elle fait grief à l'arrêt (Lyon, 23 septembre 1999) d'avoir fait droit à cette demande

aurait été victime et de la rupture abusive des relations contractuelles ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Heckel fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

, est incontestablement contraire à son honneur en ce qu'elle lui prête d'avoir réalisé des faux, en fournissant aux autorités de l'Etat des chiffres volontairement erronés en vue de l'obtention d'une

Y..., directeur du département Pièces coulées et rechargées de la société Matelest depuis 1990, a été licencié par lettre du 8 mars 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

En 2005, le Groupe Boschat a réalisé un chiffre d'affaires de 7.201.476 euros et a bénéficié d'un taux de BFA de 2,75 % (au lieu de 2,625 %) alors que le chiffre d'affaires minimum lui ouvrant droit à

X... a cédé un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à M. et Mme Y... qui en ont pris possession le même jour ; que par assignation du 7 janvier 1999, les cessionnaires, alléguant que les chiffres

d'affaires net est le ratio de rendement du personnel, ce ratio permettant de connaître la part du chiffre d'affaires par salarié, un ratio de personnel élevé signifiant que le chiffre d'affaires par

dmeurant à Saint-Christophe, Saint-Gervais-les-Trois-Cloches (Vienne), 2°/ de la société Via asurances IARD, société anonyme dont le siège social est ... (9e) défendeurs à la cassation ; La demanderesse

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué ( Paris, 12 mars 2003 ) a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, a rejeté les demandes

1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Entreprise industrielle, société anonyme dont le siège social est ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

de mai 2007 au mois d'octobre 2010, ainsi que de sa demande de rappel de salaires à ce titre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur Rémy Y... fait valoir que depuis 2001 le chiffre d'affaires de l'association

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part

du 11 décembre 1991, la société a notifié à Mme Y... son licenciement pour motif économique, à savoir la fermeture de la succursale d'Angers; que Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société A2M Assistance maintenance métallurgie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

en paiement d'une prime d'ancienneté prévue par ce dernier ; Attendu que la société Distillerie du Véron fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, selon le premier moyen

[F] s'est porté sous-caution au profit de la société Kronenbourg ; que pour rejeter les demandes de M.

ses fonctions de gérant de la société à responsabilité limitée Outillages des Alpes (la société ODA) a assigné celle-ci en remboursement de son compte courant et en paiement d'un intéressement sur le chiffre

n'était pas abusive et ne faisait naître à son profit aucune créance autre que celle prévue par l'article L. 134-12 du code de commerce, et d'avoir confirmé les dispositions du jugement rejetant toutes demandes