[R] s'est porté caution solidaire du remboursement des prêts consentis par la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées (la banque) à la SCI Evan. 2.

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 janvier 2015), que la SCI Mas de la Cerisaie (la SCI), constituée par

ET A..., EN CONTREPARTIE DE SA CAUTION PERSONNELLE POUR GARANTIR LES SOMMES DUES PAR SA SOCIETE ; QUE, DES LORS, L'EXECUTION DE L'ACTE DU 2 JUIN 1965 DEVENAIT POSSIBLE ET QUE X...

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause M. A..., ès qualités ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que devait être comptée parmi ses versements pendant la période d'observation une somme de 1 100 euros versée par erreur

[Z] était en capacité d'appréhender et de comprendre la portée de ses engagements en tant qu'emprunteur ; il ne pouvait après avoir signé l'offre de prêt, l'acte de cautionnement et la garantie CAMCA qui

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

. ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2008), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 19 septembre 2007, Bull, n° 281), faisant une application distributive des lois personnelles des

Alaoui et à la caution l'indemnité d'immobilisation ; qu'un jugement du 1er décembre 1989 a accueilli leur demande ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 mai 1990, réformant, a condamné M.

régulier ; qu'en effet, l'article L. 312-10 du même code énonçant que « l'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue », n'était dès lors pas applicable

qu'elle y était expressément invitée, si, à compter du contrat du 27 septembre 2000, la société Nouveau Paris Park Hôtel n'avait pas exploité un fonds de commerce, avec une clientèle attachée, existant lors

société Volback dont il était le principal actionnaire ; que Mme X... n'ayant honoré aucune de ses obligations d'emprunteur, la banque lui a fait délivrer un commandement de saisie immobilière et a engagé

Charles-Maxence X..., de la SCP Capron, avocat de la société MCS & associés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Guylaine X..., Mme Pryscillia Y..., Mme Romy Anne Z...

[K] dès lors que le chèque était bien à rédiger à son ordre ; qu'il ressort des éléments versés aux débats que M.

Farge et Hazan et par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié en faveur de Samir T... et pris de la violation des articles 10-1 et 12-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, modifiée par la loi

alors, selon le moyen, que constitue une omission de statuer celle par laquelle le juge omet de reprendre dans son dispositif une prétention sur laquelle il s'est expliqué dans ses motifs ; que dès lors

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1251, 3° et 1857 du code civil ; Attendu que, n'étant tenu des dettes sociales qu'à proportion de sa part dans le capital social et n'étant dès lors

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le terme diffère de la condition en ce qu'il ne suspend point l'engagement dont il retarde seulement l'exécution

Dès lors, ne s'étant pas engagée au-delà des seuls financements qu'elle a accepté de fournir à ses clients, la banque n'était pas tenue de leur accorder de nouveaux crédits, ce d'autant plus que des incidents

[U], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance, de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. et Mme [P], et après en avoir délibéré conformément à la loi