V... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. G...

"ne pourra exercer, directement ou indirectement, les fonctions de directeur de la programmation ou toutes fonctions en liaison avec le travail d'antenne sur une station de radio, et ce pendant une année

au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

2008 ; qu'au titre de l'exercice 2008.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

S... épouse F..., que l'immeuble dit « [...] » est destiné à l'usage d'habitation, d'annexes d'habitation, d'hôtel, d'annexes d'hôtel avec pièces de service, commercial et l'exercice d'une profession libérale

] , a formé le pourvoi n° V 19-10.191 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société d'exercice

, - les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faut encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle

En cours d'exercice annuel, cette attestation justifie suffisamment, l'incidence alléguée des aléas sur la profession de notaire et l'état du marché immobilier ont affecté les bénéfices des professions

permanent, que sur la notion d'agent technique, le salarié est affecté au niveau 4 depuis septembre 2011, qu'en sa qualité de référent technicien-recouvrement puis de gestionnaire référent, le salarié exerce

être dirigée et exercer son activité professionnelle à partir du territoire national depuis le domicile personnel de son gérant Pierre Y... et/ou depuis le domicile personnel de son directeur général

Y... a exercé ensuite une pression morale sur M.

C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], défenderesses à la cassation.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

Il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et son contrat de travail a pris fin d'un commun accord le 6 octobre 2017 à l'issue du délai de réflexion. 5.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Charente résidence,

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société K...

Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 29 mai 2018 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant