l'enfant racontait à sa mère en juillet 1996, puis plus tard aux enquêteurs que, sur injonction de son grand-père, elle avait dû lui sucer le sexe cinq à six fois lorsqu'elle était chez ses grands-parents

..., qui ne parlait pas français, a bien demandé à Gilles par l'intermédiaire de Lionel de faire une fellation à son frère et lui a versé de l'argent en échange de son silence ; que le médecin, les parents

généré un chiffre d'affaires hors taxes de 63 249 euros ; que contrairement à ce qu'il affirme, la société percevait des fonds des locataires puisque le prévenu a lui-même admis que les locataires qui payaient

important marché d'import-export avec la Fédération de Russie ; qu'il confirmait qu'en cas d'échec de cette opération, ses engagements personnels étaient maintenus ; que les remords de Joseph X... ne paraissent

rapidement un emploi, cette opportunité semblant souhaitable pour permettre au père de famille d'assurer les ressources du ménage, la mère, sans emploi, s'occupant de l'enfant qui vit au domicile de ses parents

son coïndivisaire en réparation du préjudice subi du fait de l'homologation tardive d'un partage transactionnel convenu entre eux dans le cadre des opérations de règlement de la succession de leurs parents

X... a été établie durant sa minorité ; qu'en refusant cependant de tirer les conséquences des énonciations constatées par l'officier d'état civil, aux motifs inopérants que l'âge des parents était erroné

X..., alors : « 1°/ que la violation de l'obligation prescrite à l'article 4, II, de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 d'informer les parents, le tuteur, la personne ou le service auquel est confié

I... a vendu le 2 avril 1991 la maison de ses parents pour 275.000 F ; qu'il n'est pas indiqué dans la convention qu'au moment de sa rédaction M.

Le travailleur social notera lors de cette évaluation : « Quand Monsieur L... est arrivé, ses parents avaient déjà une petite fille qui avait été adoptée à l'âge de quelques mois.

[P], quoiqu'il s'agisse de parents et d'amis de M.

ascendant légitime ou naturel, et en répression l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations obstinées, les déclarations des parents

son changement de situation, continuant à percevoir indûment diverses prestations sociales : RMI de 1993 à 1995, allocation logement de 1993 à 1995, prestations ASSEDIC en 1992, soutien familial et parent

avait le droit de voir l'enfant" ; "alors que le délit de non-représentation d'enfant suppose l'existence d'une décision de justice exécutoire fixant les modalités du droit de visite de l'un des parents

Philippe Y... parce que le centre d'exploitation de ses parents qui, au surplus, avait cédé des terres à la SAFER dont la nature et l'importance n'avaient pas été indiquées, se trouvait à 1,500 km, la

Jean-Marc X... à la succession de ses parents, pour la période allant du 1er octobre 1989 au 1er mai 1990 ; Attendu que M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en se déterminant par des motifs hypothétiques et contradictoires, pour expliquer les acquisitions d'autres meubles par les parents

. ; que, faute d'avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel, qui a constaté que le "délaissé" constituait la voie d'accès aux propriétés riveraines, parmi lesquelles celle des parents de la victime