LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 2013), que l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain

relative à la présence d'un syndicat dans l'entreprise ne s'est manifestée par aucun acte matériel positif d'entrave et aucun acte d'omission empêchant effectivement la présence du syndicat partie civile

Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents

Y...    , ne se souviennent ; que s'il n'appartient pas à la présente juridiction de se prononcer sur la réalité de cette amnésie, il convient de relever que les expertises présentes au dossier n'excluent

du prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui caractérisent la participation de Mohamed X... à une entente en vue d'une importation illicite de produits stupéfiants, au sens de l'article L.

ou adolescents placés au titre de la protection de l'enfance ou de l'assistance, couvrent les frais engagés par ce dernier pour les déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l'enfant ; que

Sur la première branche du moyen unique : Vu les principes généraux qui régissent l'adoption d'enfants étrangers ; Attendu que si deux époux français peuvent procéder à l'adoption d'un enfant dont

l'article 57 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf les cas limitativement prévus par l'article 58 du même code, l'acte de naissance doit énoncer le lieu réel de la naissance de l'enfant

destinataire reçoit, outre le catalogue INTER-SELECTION, plusieurs pièces où ses nom et adresse figurent à plusieurs reprises, notamment à proximité du premier prix ; que la première loterie est présentée

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

; qu'il s'agit là en effet de l'insinuation de ce que l'APSH 34 pourrait adopter un comportement discriminatoire à l'égard de personnes en situation de handicap et adopter des mesures de représailles

technicien supérieur exigeait «des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions, pour adapter

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexés au présent arrêt.

Q... de ce que, au moment de la consultation, des petits boutons rouges étaient apparus dans le bas du dos de leur enfant est insuffisante à en démontrer la présence alors que, ainsi que le relèvent l'expert

reconnaissait applicable, être adoptées, s'opposait à ce que la prise en charge et la surveillance principales des enfants communs fussent confiées à M.

G... a présenté pour sa défense à l'audience, la traduction d'un document manuscrit présenté comme ayant été rédigé par M.

[W] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance rendue le 28 décembre 2017 par le juge des enfants du tribunal pour enfants de Nanterre qui avait

et à ses antécédents, il convient de ramener la peine d'emprisonnement à 3 mois ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre

l'article 57 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf les cas limitativement prévus par l'article 58 du même Code, l'acte de naissance doit énoncer le lieu réel de la naissance de l'enfant

Z... susceptible de dissimuler un état de grossesse ; que ce préjudice serait qualifié de direct et de personnel dans la mesure où l'état de grossesse supposé le prédestinait à être grand-père d'un enfant