X... mentionnaient le versement d'une rémunération de 86 146,50 euros en 2008, 94 574,12 euros en 2009 et 62 220,87 euros en 2010 ; qu'en retenant à l'appui de sa décision, que « le niveau de rémunération

mensuelle forfaitaire, ne saurait avoir pour effet de conférer au salarié le droit à une rémunération d'heures de travail non effectuées ; qu'en se fondant sur le fait que les heures de repos effectuées

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 2015), que la société Samsic Est (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 2015), que la société Sup Interim 90 (la société) a bénéficié, en sa qualité d'entreprise de travail temporaire, d'une réduction

que ce sursalaire a été remplacé par la nouvelle convention collective par un complément familial calculé par enfant à charge avec un différentiel calculé de manière à assurer un même montant de rémunération

issue de la loi du 22 décembre 1972 que les dispositions de ce texte interdisent d'instaurer ou de maintenir des avantages de rémunération particuliers aux femmes en leur qualité de mères de famille ;

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de reliquats de rémunération variable (RVI) pour les années 2018 et 2019 et d'indemnité conventionnelle de licenciement et de

notifié à la société Verdie agence (la société), pour son établissement de Toulouse Minimes, un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales du montant de la réduction

Lors de l'assemblée générale mixte du 27 juin 2018, la SCPI a modifié la rémunération de la société Inter gestion, réduisant de 6 % à 0,6 % la commission de cession des immeubles prévue à l'article 18

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2001) d'avoir décidé que, dans la procédure de saisie des rémunérations que la société Union de crédit pour le bâtiment avait diligentée contre

Selon le premier de ces textes, la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur

[I] directeur adjoint de la rédaction nationale et M. [R] directeur délégué chargé du secrétariat général de la rédaction nationale de France 3.

des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1999, a été conclu un accord national visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application

Alpha et Sécafi Alpha conseils ont signé le 4 avril 1997 avec la Fédération nationale des personnels d'études, de conseils et de prévention CGT et le syndicat des bureaux d'études CFDT un accord de réduction

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application

2 réalisations de mission ; qu'à défaut, la convention de forfait en heures sur la semaine à laquelle ils ont été soumis leur étant inopposable, la rémunération perçue par les salariés en application