Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Ratin, 2°/ à M. T...

judiciaire et, par jugement du 17 mars 2011, en liquidation judiciaire, Mme [M] ayant été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

Bruno Z... a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire et, le 13 octobre 1990, d'un jugement de liquidation judiciaire ; que M. X..., représentant des créanciers de M.

exerçant son droit de préemption, a, par acte authentique reçu le 30 novembre 1992, acquis de la société Rouget de l'Isle (la société) divers lots dépendant d'un immeuble situé sur le territoire de cette commune

Jacques X..., demeurant et domicilié ..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GIE AVS Diffusion, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Y..., liquidateur judiciaire du GFA et de la SCEA de Sauzet, ainsi que les cautions ont assigné la banque en déclaration de responsabilité en alléguant le comportement fautif de celle-ci ayant entraîné

à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Blanchisserie de l'Atlantique, demeurant 2 bis-ter, rue Jean Jaurès, Rochefort (Charente-Maritime), 2 / la société à responsabilité

judiciaire a été ouverte à l'égard de la SIE, ensuite placée en liquidation judiciaire, le 15 avril 2003 ; que le 10 mai 2003, le liquidateur judiciaire a licencié pour motif économique les salariés de

Attendu, selon le jugement déféré, que, le 30 avril 1986, la société Medifos, marchand de biens, ultérieurement placée en liquidation judiciaire puis dissoute le 22 décembre 1993, a acquis un terrain qui

ou liquidation judiciaire de l'entrepreneur" n'est pas dérogatoire au droit commun, une résiliation pour ces mêmes motifs pouvant être prononcée par les juridictions judiciaires ; Qu'en statuant ainsi

ou de liquidation judiciaire couvre les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant dans le mois suivant le jugement qui arrête le plan de sauvegarde, de redressement ou de cession

Jacques Z..., administrateur judiciaire, demeurant ...

La société Legends Resort a été mise en redressement judiciaire, le 28 octobre 2013, puis en liquidation judiciaire, le 27 janvier 2014, M. [K] étant désigné en qualité de liquidateur. 4.

X... a transféré les titres inscrits à un compte ouvert par lui même et par son épouse, commune en biens, à la banque Scalbert-Dupont, sur un compte ouvert en son seul nom à la même banque ; que le même

Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société CAP et Rénov'Films, de Me Blanc, avocat de la société Lubeck investissements et de la société Lubeck Lab, les

La société Jemini a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 8 janvier et 25 juillet 2013.

ou opérations susceptibles d'être examinées, et étendue au 28 février 2003, en matière de TVA ; que des redressements lui ont été notifiés au titre des années vérifiées, en raison de la mise en place

Conseil Applications (la société) a été mise en redressement judiciaire le 17 août 1990 sans avoir payé les cotisations relatives au 2e trimestre 1990 dues à l'Institution de retraites du personnel salarié

et à la liquidation judiciaire des entreprises ; "- qu'en ajoutant à la peine d'emprisonnement et aux peines d'amende prononcées contre les prévenus la sanction complémentaire de l'interdiction pendant