Sur l'accomplissement de missions intérimaires par des salariés en complément de leur activité salariée au sein de la résidence : que Madame [Y] est employée par la résidence de retraite en qualité d'aide-soignante

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté la demande formée par un salarié, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES NE POUVAIT ETRE ATTRIBUEE A X..., REFUGIE

du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir énoncé que la faute inexcusable de l'employeur résulterait de ce que il n'aurait pas pris les "mesures nécessaires" pour éviter la maladie du salarié

du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir énoncé que la faute inexcusable de l'employeur résulterait de ce que il n'aurait pas pris les "mesures nécessaires " pour éviter la maladie du salarié

Les vêtements de travail sont fournis par les agences d'intérim pour les intérimaires ou par GENERAL MOTORS pour les stagiaires.

et alors qu'il avait dû le remplacer par un intérimaire en raison de commandes à honorer, il n'était en rien excessif de la part de l'employeur de convoquer M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Team Interim (Team), qui a mis du personnel intérimaire à disposition de la société

AU POSTE QU'ELLE OCCUPAIT A TITRE INTERIMAIRE ET QU'EN NE PROCEDANT PAS A CETTE NOMINATION, ELLE AVAIT COMMIS UNE FAUTE, QUE L'ARTICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE D'APRES LEQUEL " LA DELEGATION TEMPORAIRE

la suite de la liquidation judiciaire de la société Lajoue industrie puis de la cession de l'entreprise au profit de la société CIE Compiègne ; que, le 7 juin 2008, la CIE Compiègne a adressé à la salariée

de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent déclarer le licenciement d'un salarié

du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir énoncé que la faute inexcusable de l'employeur résulterait de ce qu'il n'aurait pas pris les "mesures nécessaires " pour éviter la maladie du salarié

LA COUR D'APPEL APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DELAI DE PROTECTION EDICTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE ETAIT EXPIRE LORS DU LICENCIEMENT A RELEVE QUE L'EMPLOYEUR N'AVAIT PAS NOTIFIE AU SALARIE

concernés ; qu'en outre, il a procédé, immédiatement après le licenciement, à leur remplacement par des intérimaires ; que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque

intérimaire, employeur du salarié mis à disposition ; A juste titre et à bon droit, la société Alpex soutient que Frédéric X...ne peut pas agir à son encontre pour revendiquer un salaire autre que celui

dont certains travaillaient en 2x8 aux lieu et place des salariées licenciées et fait ressortir que la société, tenue à un devoir d'adaptation à l'évolution des emplois, ne démontre pas que ces salariées

à la salariée ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de dommages-intérêts, en omettant de répondre à ce chef essentiel des conclusions de la salariée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 521-1 DU CODE DU TRAVAIL ET DU MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LES 166 SALARIES DE L'AGENCE DE LYON DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE

GTM-BTP, directement et par personne interposée, à l'insu et sans le consentement de son patron, sollicité et reçu de l'argent pour faire un acte de son emploi, à savoir les demandes de personnel intérimaire

. ; que la faute visée par la prévention, à savoir "laissé affecter un salarié non qualifié pour la conduite des engins de levage et après une formation insuffisante, à un travail pour lequel il ne disposait