générales consistent à assurer la collecte, l'exploitation et la diffusion des informations météorologiques et climatologiques nécessaires pour satisfaire à tous les besoins des usagers civils et militaires

que le prévenu a voulu porter atteinte à la considération de Mme A... en lui imputant, en sa qualité de garde des sceaux, la responsabilité du prononcé d'une condamnation disproportionnée contre une militante

d'invalidité délivrée par le Ministère de la Défense valable jusqu'au 13/06/2018 faisant état d'une réduction de ses capacités à hauteur de 75 %, outre une notification en date du 23/06/1992 d'une pension militaire

Alain X.... 1°) ALORS QUE la circulaire CNAV n° 2008/67 du 2 décembre 2008 prévoit uniquement, tout d'abord, que la valeur du point d'indice de pension militaire attribuée au titre du Code des pensions

[OW], qui servait de « rabatteur » entre lui et certains de ses amis, ou amis d'amis, dont MM.

en flagrance est investi par les dispositions des articles 53 à 67 du code de procédure pénale du devoir de "veiller à la conservation des indices susceptibles de disparaître et de tout ce qui peut servir

Pour ce qui concerne la reconnaissance de la qualité de combattant de la résistance, ne pourront être présentées que les demandes fondées sur des services rendus dans la Résistance qui ont fait l'objet

Y..., participant au jeu télévisé "Marjolaine et les millionnaires", jeu consistant pour une jeune femme à sélectionner l'élu de son coeur parmi quinze jeunes gens, au nombre desquels M.

LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 6 DE L'ORDONNANCE N° 59-76 DU 7 JANVIER 1959, DES ARTICLES L417 ET L470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ENSEMBLE DE L'ARTICLE L46 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

réparation ; "aux motifs que "l'Etat français, représenté par l'agent judiciaire du Trésor agissant en tant qu'employeur de Pierre Z..., dessinateur à l'établissement régional de gestion du matériel militaire

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Millénaire

X... a été engagé le 10 novembre 1972 comme agent contractuel au cabinet militaire de M. le haut commissaire de la République en Polynésie française ; que le contrat de travail était soumis aux dispositions

EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 4 DE L'ORDONNANCE N° 59-76 DU 7 JANVIER 1959, DES ARTICLES L 7 ET L 8 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES

REQUERANT DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS; "AUX MOTIFS QUE LES SEULES RECEPTIONS RESERVEES AU PERSONNEL MODIFIE PAR LA LOI SERAIENT CELLES DEMANDEES PAR L'ACHETEUR OU AFFERENTES AUX AVIONS MILITAIRES

d'emprisonnement pour vols par le tribunal correctionnel de Charleville ; 2° Le 16 mai 1986 par le tribunal correctionnel de Reims à 8 mois d'emprisonnement pour voies de fait envers un supérieur par un militaire

CAISSE REGIONALE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'IL RESULTAIT DE TROIS TEMOIGNAGES RECUEILLIS QUE, PENDANT LA PERIODE CONSIDEREE, LA ROSA AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE DE MACON EN ALGERIE AU SERVICE

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est cité administrative, ...hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin

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