[Adresse 23], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 43], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Foncia Vercors immobilier, dont le siège

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Ufifrance Patrimoine, société anonyme, dont le siège

immobilière de La Hénin à NWP Promotion invoquées par le prévenu que SILH ait eu connaissance des détournements, les courriers précités tendant seulement à une réorganisation du capital social de SNC

[FM] [KI], domicilié [Adresse 14] (Belgique), 25°/ à la société Marie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15], défendeurs à la cassation.

FNAIM, société coopérative de caution mutuelle, dont le siège est ..., 2°/ de M.

[U] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la SCI Ellipses, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 22-12.332 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2021 par la

Foch, 13°/ la société civile immobilière (SCI) Casa Florry, dont le siège est ..., 14°/ la société civile immobilière (SCI) Villa d'Este, dont le siège est ..., 15°/ la société civile immobilière

qui réalisent des affaires définies au 6 de l'article 257 du même Code, c'est-à-dire des opérations soumises à la TVA qui portent sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés

Sogeservice, filiale à 100 % de la Société générale, a proposé à divers clients de cette dernière de souscrire des parts de sociétés civiles immobilières, lesquelles devaient acheter des immeubles de

civile immobilière Levallois Front de Seine (la SCI), appartenant au "groupe des Nouveaux Constructeurs", pour la réalisation d'un programme immobilier ; que la SCI a connu des difficultés ainsi que les

gestion et d'investissements fonciers (UGIF), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société BNP Paribas immobilier promotion résidentiel, défenderesse

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

X... dans la société civile immobilière Paris Centre (la SCI) a demandé la révocation de celui-ci en tant que gérant de cette société et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice

5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Cabinet d'études et de gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[19], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], représentée par son mandataire, le Cabinet [15], dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° G 22-13.642 contre le jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finance gestion conseil, société à responsabilité limitée, dont

actions qu'elles détenaient dans le capital de la société Investor ; que les parties ont convenu de maintenir les mandats de gestion confiés à la société Investor France et notamment celui afférent à

[Personne physico-morale 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], chez M.

X..., propriétaire d'un bien immobilier comportant divers logements et un local commercial à usage de station service et atelier mécanique, donnés à bail, a confié la gestion de ces baux à la société Foncia

son extrait Kbis, la société HMC a une activité de vente, location, gestion de tous biens immobiliers, syndic d'immeuble, études et réalisation de toutes opérations liées aux mandats ou mission d'agence