David SSSS..., domicilié [...], - ces cinq derniers pris en qualité d'ayants droit de Christian SSSS..., 141°/ M. Frédéric YYYYYYYY..., domicilié [...], 142°/ M.

Jean-Christian X..., 2°/ Mme C...           , épouse X..., domiciliés [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR, confirmant le jugement, condamné Monsieur Dominique X... et Madame Christine Y... épouse X... à payer à la société Villas

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU DU 15 FEVRIER 1961 QUI A CONDAMNE LE PREMIER A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 NOUVEAUX FRANCS D'AMENDE, LE SECOND A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT

Christian X..., domicilié [...]                                 , 2°/ la société Conseils associés, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 3°/ la société MMA IARD, venant

Christian X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Omnium textile F.

Christian X..., domicilié [...] , en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Omnium textile F. Boudou et compagnie, 2°/ à la société Omnium textile F.

est actionné en qualité de caution de la société Catalogne Viandes dont il était le président, sur le fondement d'un projet d'acte établi par Maitre Christian Z..., notaire, dont la date manuscrite est

Au-delà, des obligations sévères sont mises à la charge des Notaires en matière de fond de roidement et de trésorerie, qu'une baisse de résultat ne manquera pas d'affecter défavorablement.

Christian Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Artfeu, 3°/ au CGEA centre de gestion et d'étude de Toulouse, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ;

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Christian X... devait à l'indivision la somme de 80. 378, 12 €, tenant compte au titre de son passif

de 1. 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs qu'il ressort des pièces versées aux débats, notamment des attestations concordantes émanant de Messieurs Christian

l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2011) et les productions, qu'un sinistre a endommagé un bâtiment à usage industriel appartenant à Mmes Georgette X..., épouse Y..., Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., Christiane

travail prévoyant pour la première doit une période d'essai de 6 mois aux motifs suivants : « fait est de constater que depuis fin novembre nous ne sommes par parvenus à aucune réunion tripartite avec Christian

Daniel D... n'a nullement déposé plainte mais a réglé les chèques et continué d'honorer la chaîne de quarante traites qu'il avait signées au profit de la société Saône Poids Lourd dont le gérant, Christian

octobre 1995, par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 1er section), au profit du Comité d'établissement du Crédit Lyonnais Bourgogne Est, pris en la personne de ses représentants légaux, Mlle Christiane

X... participe aux délibérations approuvant les comptes et décidant de la répartition des bénéfices, dès lors qu'il avait droit à la rémunération de ses apports en capital ; Qu'en statuant ainsi, alors

Christian B..., domicilié [...]                                         , 71°/ M.

jamais été le cas dans les dossiers litigieux ; qu'il résulte du rapport d'inspection nationale de la société civile professionnelle (SCP) Jean- Michel B... établi par maître Georges Y..., maître Christian

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre