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novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Certea - [I] [W], [Z] [P], [M] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société [H] [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

[L] [N], 2°/ à Mme [K] [N]-[I], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société Yeladim patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Cabinet N

[Z] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS-CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société [N] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Athéna, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Spie Batignolles génie civil, société anonyme, dont

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

de la réalité de la collaboration des époux après la date de leur séparation de fait, alors que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration, la cour d'appel n'a pas donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biotonic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

STATUTS ; QU'EN S'ABSTENANT D'EXAMINER CE CHEF PRECIS ET PERTINENT DES CONCLUSIONS DE LA PARTIE CIVILE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A PRIVE SON ARRET DE BASE LEGALE" ; ATTENDU QUE LE 15 FEVRIER 1976, ISABELLE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 95-41.676 et P 95-41.677 formés par la société Top info Sud Est, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS, dont le siège est à Montpellier (Hérault) ..., en cassation

1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société anonyme Cabinet Petitjean, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Surgic'All Reply, société anonyme, dont le siège est 1re avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 98-40.088 formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silitro, société anonyme, dont le siège est zone industrielle du Vert