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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943329ba5988459c417a2
15 octobre 1974
FERNAND, RAOUL ET PIERRE GARON, ANNIE Y... EPOUSE Z..., JEANNE Y... EPOUSE A..., ANNIE Y...
civ2
607943579ba5988459c42084
7 juillet 1976
FERNANDE, EPOUSE X... ET J...
comm
6137217ecd580146773f43d8
19 février 1991
Fernand X..., demeurant ... (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de M.
6137218fcd580146773f4c67
16 octobre 1991
Fernand C..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Le Château, 5°/ M. Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.
61372100cd580146773f0275
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert, Yvon, Fernand R., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel
6137210acd580146773f07f8
7 juin 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph C..., demeurant à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées), Bernac Debat et actuellement à Cauterets (Hautes-Pyrénées), rue de Belfort, 2°) Madame Fernande
soc
6137210ccd580146773f08db
28 juin 1989
Fernand Y..., demeurant ..., Le Plessis Feu Aussous, Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
61372091cd580146773ebb80
24 février 1976
moyen n'est donc pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'Edouard Y... s'est volontairement donné la mort laissant à sa survivance son frère Fernand
civ3
613720cccd580146773ee7bf
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fernande A..., veuve X..., demeurant ...
613720e9cd580146773ef6c1
9 mars 1989
Fernand, Joseph, demeurant ... (La Réunion) Saint-Joseph, défendeurs à la cassation.
61372132cd580146773f1c38
26 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai
613720becd580146773ee07d
16 mai 1988
Paris (15ème chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Pierre, Antonin X..., demeurant ... (14ème), 2°/ Madame Liliane X..., épouse D..., demeurant ... (16ème), 3°/ Monsieur Pierre, Fernand
613721c5cd580146773f71a8
12 novembre 1992
Fernand X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4°/ La Caisse maladie régionale (CMR) d'Alsace, dont le siège est ...
Cour de Cassation et de me représenter dans la procédurec/M. Y
6137230fcd58014677404e01
11 mars 1998
Bernard Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Fernande Y..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Louisette Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Antoine Y..., demeurant HLM Saint-Joseph, 84400 Apt, 7°/ de M.
6137231fcd58014677405b89
27 mai 1998
Fernand Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean X..., demeurant ..., 4°/ de M.
61372328cd580146774062a0
22 octobre 1998
Fernand X..., domicilié à la Clinique Marcelin Berthelot, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1998, où étaient présents : M.
613721b2cd580146773f637b
15 avril 1992
Jean-Claude X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), Les Thorets, chemin Fernand Sardou, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M.
613723d9cd5801467740ef4d
9 janvier 2002
Fernand X..., demeurant ensemble Le Bois Buffet, 03150 Molinet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit de l'Etat français
6137268dcd580146774267ac
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
61372690cd58014677426940
17 juillet 2001
Patrick, Albert, Jean X..., 2 / de Mme Martine, Fernande, Jane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
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