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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372154cd580146773f2df0
24 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette M., épouse C., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel de Toulouse
civ3
6079435f9ba5988459c421b6
16 mars 1977
GARANTIE DECENNALE, LA RESTAURATION AGRICOLE DU MAINE, MAITRE D'X..., A REPARER DES FISSURES DES GROS MURS ET DES MURS INTERIEURS D'UN PAVILLON CONSTRUIT EN 1966 POUR LE COMPTE DE LORIOT, ET A DECLARE JULLIARD
cr
61372644cd580146774243d7
21 janvier 2004
Julien, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 15 juillet 2003 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 9 juillet
6079a8b09ba5988459c4e824
22 décembre 1969
(CLAUDE) PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME EDITIONS RENE JULLIARD, INCULPE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE
other
ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135
14 avril 2016
audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant : RENVOI sur la requête en réexamen présentée le 30 septembre 2015 par maîtres Célia Ogier d'Ivry, Laurent Pettiti et Julien
6079a8839ba5988459c4db74
8 mars 1966
(JULIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 29 JANVIER 1965 QUI, POUR CORRUPTION PASSIVE, L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 2500 FRANCS D'AMENDE.
6079a8869ba5988459c4dc46
12 mars 1964
(JULIETTE), EPOUSE X...; 3° LA SOCIETE - LA DIFFUSION DES TEXTILES FRANCAIS -, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 1ER MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE LYON QUI LES A CONDAMNES POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION
6079a8099ba5988459c4bab0
31 janvier 1983
JULIEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1981, QUI, STATUANT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 710 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A DECLARE EXECUTOIRE, POUR
6079a8359ba5988459c4c0fb
15 juin 1988
la même année au profit d'un autre témoin dans une poursuite exercée contre lui pour faux témoignage, dont le dossier n'a pu être retrouvé ; Attendu, par ailleurs, que les révélations tardives de Juliette
6079a8469ba5988459c4c60d
9 février 1989
responsable, la société Ford France, civilement responsable, et la compagnie d'assurances La Zurich à payer à Mme Y..., née Nadine A..., la somme de 25 000 francs et à ses enfants Baptiste Y... et Julien
civ1
60794be89ba5988459c4438f
3 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DAME JULIETTE H.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300146
1 février 2012
chasse agréée de Sainte-Agnès (l'ACCA) devant le tribunal de grande instance aux fins de se voir reconnaître la qualité de membre de droit en tant que titulaire du permis de chasser et fils de Mme Juliette
ECLI:FR:CCASS:2009:C100685
11 juin 2009
conformément aux dispositions de l'article 2154-1 du code précité ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes Marie Julienne
61372091cd580146773ebbf1
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur JULIEN B... ; 2°) Madame JULIEN Z..., Lucie, demeurant ensemble à Villeneuve-Le-Comte
613720a3cd580146773eccce
28 octobre 1987
(Somme), décédé, l'instance étant poursuivie par son épouse, Madame Juliette C..., venant aux droits de son mari, 5°/ La compagnie d'assurances LA CONCORDE, dont le siège social est ... (9ème), défendeurs
613720c2cd580146773ee239
26 mai 1988
Marie Angéla, demeurant ensemble ... à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), 13°/ Mme Jeanne, Auguste Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 14°/ Mme E...
613721cacd580146773f7632
8 décembre 1992
Christian YX..., demeurant Serre-Aymard Saint-Julien (Ardèche), Privas, 26°/ M. Christian E..., demeurant ... (Ardèche), 27°/ M. Martial XM..., demeurant ..., 28°/ M.
613721cbcd580146773f764e
10 février 1993
Eugène X..., demeurant à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-atlantique), "Le Plessislain", 28/ la Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) de Loire-atlantique, dont le siège social est à Nantes (
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1 juillet 1997
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Georges Z... mari de Berthe C..., a eu trois enfants : André, Joséphine et Julien
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