pas du hasard " sur laquelle Messieurs X... revendiquent un droit privatif ne saurait être une contrefaçon ni par reproduction ni par imitation de cette marque ; Attendu qu'au surplus Messieurs X...

SECOND MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré non fondée l'opposition formée contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2008 et D'AVOIR en conséquence débouté Messieurs Ahmed

considérée et, enfin, que l'Urssaf n'avait pas pris en considération, pour évaluer le nombre de salariés nécessaire au fonctionnement de l'établissement, l'activité de deux associés de la société, Messieurs

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE PAR " MESSIEURS BRAUD, PRESIDENT DE CHAMBRE, PRESIDENT, BERROGAIN, CONSEILLER, ASSESSEUR, MAITRE X..., AVOCAT AU BARREAU

Monsieur Jean, Antoine X..., demeurant La Combe Folle à La Motte d'Aveillans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de "Messieurs

après rectification, la somme de 224.968 euros ; AUX MOTIFS TOUT D'ABORD QUE « la demande d'EUROPORTS ROAD TRANSPORTS France te de CIBEN tendant au rejet des attestations établies par Messieurs

Maître T... a adressé une lettre au conseil de la société Benin le 26 septembre 2007 lui précisant que selon les pourparlers ayant eu lieu en mars 2004 à son cabinet entre Monsieur I... et messieurs W.

n'a pas été indiqué par les parties et que Me [I] a estimé la propriété à 2 500 000 € en mars 2007, le bien ayant été vendu aux enchères le 31 mai 2012 pour un prix de 961 000 € ; Considérant que Messieurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs [X] et [B] [K] de leur demande en paiement de dommages et intérêts pour privation de repos des jours fériés ; AUX MOTIFS QUE "s'agissant

Messieurs [D], [Q] et [R] prétendent que le matériel au sol provient d'un élément que nous aurions démonté « dans le rayon jouet garçon » je les cite. Or sur les photos prises par M.

Cela lui a été refusé, c'est alors que Messieurs C... et X... ont commencé à se disputer en présence du gardien de l'immeuble,- Le lendemain matin, M. C... est revenu avec M.

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté la résiliation de la convention du 1er juin 2006 aux torts de la société Maco Pharma et condamné cette dernière à payer à Messieurs

Il convient de relever ici que Monsieur Alain X...impute à Messieurs D...et C...la réalisation des faux " pour apaiser les doutes du comité de surveillance qui s'inquiétait des encours importants ; Que

d'AVOIR rejeté la fin de non recevoir tirée de la forclusion opposée par La Poste à l'encontre des désignations par le Syndicat SUD Poste des Hauts de Seine de Mesdames Sophie A... et Charlène B..., de Messieurs

Les auditions de Messieurs C..., A... et D... sont concordantes et établissent toutes qu'à la date du 21 mai 2014, la candidature de Monsieur Y... a été exposée.

lettre de licenciement relatifs aux fautes professionnelles, eu égard au caractère grave et avéré des faits visés ci-dessus, constitutifs de harcèlement tant à l'égard de Madame H... qu'à l'égard de Messieurs

sont très différents des siens et ne permettent pas de considérer qu'il se trouve dans une situation identique à celle des salariés auxquels il se compare ; que [le salarié] se compare également à Messieurs

compensateur et contrepartie en repos non octroyés, n'est pas opposable aux salariés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que la société Cougnaud construction n'avait pas informé Messieurs

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté [A], [U] et [G] [X] de leur demande de condamnation solidaire de mesdames [E] [P], [O] et [C] [X] et de messieurs [B],

Sylvain A... qui a obtenu 3 voix, étant précisé que le quotient électoral est de 3 (12 voix exprimées/4sièges à pourvoir) alors que le scrutin majoritaire a abouti à l'élection de Messieurs B..., C...,