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7 950 résultats pour « absence de visite de reprise au travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300756

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

de remise en état et de l'indemnité différée due après achèvement des travaux ; que les travaux ont été réalisés par la société Carvin techniques du bâtiment (CTB) et l'indemnité d'assurance versée à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de travail en équipe", l'employeur fait référence dans la lettre de licenciement à une "absence de communication", un "manque évident d'intégration" avec l'équipe de travail, une "absence d'implication

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02343

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

être qualifiées de visite de reprise cependant qu'elle avait constaté que le médecin du travail avait dans sa lettre du 10 mai 2006 indiqué que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00995

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

du statut de travailleur handicapé ; que, le 3 juin 2014, à la suite de l'accident du travail du 5 avril 2014, la médecine du travail avait reçu le salarié dans le cadre d'une visite de pré reprise ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01783

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

; qu'en effet, l'expression «visite occasionnelle» mentionnée sur les avis d'inaptitude rendus par le médecin du travail n'est nullement incompatible avec la notion de visite de reprise et les autres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00629

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

X... et son employeur, que l'absence de discernement du salarié était présumée en raison de l'absence de visite de reprise du salarié déclaré inapte un mois plus tôt du fait d'un grave état dépressif,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11318

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Visite des lieux avec la clientèle Réalise des travaux divers sous contrôle d'un responsable. Assure la gestion administrative et relationnelle avec les locataires et les clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00626

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

, ne peut reprocher à ce dernier l'absence de cette visite de reprise, que par ailleurs, le licenciement intervenu sans cette visite de reprise n'implique pas ipso facto la nullité de cette rupture, celle-ci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10437

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

son poste après l'accident du travail survenu le 19 juin 2003, aucune visite médicale de reprise n'a pu être organisée avant le 2 avril 2009.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01236

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

» et « permissionnable » ; que le rapport de suivi éducatif de Saïd X... daté de novembre 2015 indique que son père a repris contact avec lui par courrier pendant l'été 2015 en lui envoyant un mandat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02313

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

elle n'a jamais repris son travail ; qu'elle aurait dû bénéficier de la législation protectrice des accidents du travail, peu important que son contrat ait été transféré pendant son arrêt de travail ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01428

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

travail du 2 mars jusqu'au 1er décembre 2009 ; qu'à l'issue d'une nouvelle visite de reprise du 8 décembre 2009, le médecin du travail l'a déclaré apte avec la mention « rythme de travail adapté au handicap

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00415

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

D'autre part, la salariée appelante invoque l'absence de visite de reprise au terme de son arrêt de travail prescrit jusqu'au 30 octobre 2011 inclus.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

I... 271 oeuvres de Pablo A... d'une valeur extrêmement importante », quand tout au contraire, la remise volontaire des oeuvres à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01753

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

de reprise, concluant à l'inaptitude du salarié au poste de chargé de recouvrement, une étude de poste a été réalisée aux fins d'évaluer les possibilités d'aménagement de cette fonction et d'envisager

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d811

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

C..., autre notaire stagiaire, disait avoir travaillé à plusieurs reprises à l'étude avec Emmanuel X..., pour une durée totale qu'il estimait à un mois et demi ; que Me D..., autre associé de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00418

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

effectuées en douze mois, alors que Jean-Luc X... a été absent pour maladie durant un total de 110 jours ouvrés, soit la moitié de son temps de travail, ne permettent pas d'établir l'insuffisance d'activité

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 23 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300845

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

une contre visite avec un professionnel du bâtiment. [...] la lézarde située au droit du mur de refend en sous-sol [...] aurait dû conduire l'agence immobilière à conseiller à l'acquéreur de s'entourer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01513

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

par les textes à l'issue du délai d'un mois après la visite médicale de reprise ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 5 juillet 2006 de demandes tendant à la résiliation du contrat de travail

Source officielle

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