son montant, la somme réclamée correspondant aux 4 versements perçus par la société Anteva courant 2007 déduction faite d'une somme de 4.637,74 euros qui correspond non pas à une commission ou à des frais

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit de M. Claude Y..., demeurant ...

[F] les somme de 40 468,75 euros et 11 022,59 euros au titre des frais d'appareillage et de matériels après consolidation, et à l'INRA la somme globale de 666 998,51 euros ; "aux motifs que, le bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat départemental des Maîtres Artisans Boulangers Pâtissiers du Gard, ayant

(Gard), 4°/ M.

faisaient pas état de leur intérêt à travailler ensemble ni à fusionner ; que le conseil régional des notaires a donné le 4 mars 2010 un avis favorable au projet ; que, par lettre du 8 juin 2010, le garde

J., contre un arrêt de la Cour d'assises du GARD du 15 mai 1986 qui sur renvoi après cassation l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, arrestation et détention illégales

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est ..., 15°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de

Monts (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'association Les Hamelines, dont le siège est route d'Alès à Bagnols-sur-Cèze (Gard

, la somme de un franc à titre de dommages-intérêts et a rejeté la demande de règlement des frais de parking présentée par la société X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que

cachés ; Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que les sociétés Arles et A... font grief à l'arrêt de les condamner à indemniser les sociétés G... et Allianz alors

Guy Y..., 2 / Mme Francesca Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Pouzilhac à Remoulins (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de

Z..., domicilié à PQ Montréal (Canada) H 3 W 2L2, 4670 Roselyn X..., en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 7 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département du Gard siégeant

X... avait fait valoir que la société P et S, en tant que transitaire, en matière de transport maritime, avait conservé la garde du véhicule défectueux, notamment la garde de la structure à raison d'un

ne pourrait excéder une durée de 13 h 15 ; il a été mis fin à cette seconde garde à vue à 16 h 45, le 29 novembre 1984 ; " alors, d'une part, qu'un même individu ne peut faire l'objet de deux gardes

d'actes résultant de quatre prêts souscrits de 2004 à 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier n'est libéré de l'obligation de mise en garde dont il est débiteur envers l'emprunteur que si

de garde meubles ne suffit pas, à défaut du constat que la personne protégée ne disposait pas des fonds nécessaires pour régler ces frais ou d'une impossibilité définitive d'un retour à domicile, à exclure

à la MACIF Centre Ouest Atlantique des redressements comprenant plusieurs chefs correspondant notamment à la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'avantage résultant de la gratuité des frais

D'AVOIR en conséquence condamné la société PALACE DES NEIGES à payer à Mademoiselle X... les sommes de 9. 600 euros nets au titre des rappels de salaires, 390, 40 euros au titre du remboursement des frais

remettant pas en cause la prise en charge, par chacune des parties durant sa période de garde des frais éventuels de garde ou étude en dehors de l'école ; que Mme Z...