(la société notariale), a établi les statuts de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Gestion immobilière B... (l'Eurl GIP) constituée par M.

, s'agissant des griefs formés par la société OPI à l'encontre de la société Victoire Immobilier au titre de l'exécution de son mandat salarié de gestion du 16 février 2010, il est établi que cette dernière

Alors que, d'autre part, le décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble n'est pas applicable aux procédures de saisies immobilières

association dénommée le " RUC " qui recrutait ses membres par le moyen d'un journal, " le Contribuable français ", et sous l'égide de laquelle ont été créées avec Albert A... deux sociétés civiles immobilières

à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5° L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; 6° La gestion

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la Société de construction et de gestion immobilière.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux E... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'études et de réalisation de gestion

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2012), que dans le cadre de la gestion du patrimoine

loué depuis sa livraison mais l'imputation de cette situation au contexte local n'est qu'hypothétique et la société Akerys produit une attestation du 15 novembre 2011, émanant certes de son service de gestion

procéder à une recherche inopérante ; D'où il suit sur le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la Société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la Société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la société anonyme de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2012), que la société anonyme de gestion immobilière

rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Castille à Wattignies, société d'études de réalisations de gestion

la chose, ces restitutions devant être concomitantes (…) ; que pour le surplus, s'agissant d'une part des loyers et indemnités de carence locative perçus et d'autre part des frais de gestion

nonobstant l'initiative prise en cours d'instance par Brigitte Z... aux fins de désignation d'un administrateur provisoire par le juge de la mise en état et la désignation le 26 novembre 2010 du cabinet Sud Gestion

ancienneté (Gisèle Y..., précédemment responsable d'immeuble, ayant bénéficié de la reprise d'une ancienneté de trente ans) ni les mêmes diplômes (Olivier F... étant titulaire d'un diplôme de technicien en gestion