Y... ; que ces données caractérisent des relations financières anormales constitutives de la confusion des patrimoines, qui permettent d'étendre la procédure collective même sans imbrication des actifs

[U], l'arrêt énonce que la seule présence d'une automobile sur les lieux en sa qualité de véhicule motorisé en mouvement suffit à caractériser son implication et celle de son conducteur dans la genèse

que même si Claude A... n'avait qu'une voix consultative au sein des commissions d'appel d'offre, les participants reconnaissent le poids de ses avis, en raison de sa compétence technique ; que l'implication

premier moyen : Vu l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les arrêts des cours d'appel sont, à peine de nullité, rendus par des magistrats délibérants en nombre impair

d'appel qui n'a pas précisé en quoi, les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation de ces sociétés auraient permis la permutation de tout ou partie du personnel et qui a statué par des motifs impuissants

X... et Daniel Z..., il était indiqué : " Calisto X... a décidé de réaliser l'ensemble de ses biens immobiliers en Espagne et d'apurer le passif à hauteur de ses possibilités financières " ; que l'implication

au contrôle de la billetterie de l'établissement de spectacle exploité par la société Le Grand Domaine, dont Peggy Y... est la gérante, et qu'après avoir exercé leur droit de communication auprès d'imprimeurs

. ; "aux motifs que l'implication du demandeur, par ailleurs en situation irrégulière, muni de faux documents administratifs et possédant au minimum trois identités, dans une affaire d'une exceptionnelle

d'une part, de ce que le liquidateur de la société d'exploitation détenait nécessairement la comptabilité de la SARL par l'effet du jugement frappé d'appel, et, d'autre part, de ce qu'une éventuelle imbrication

énonçant néanmoins que cette situation démontrait la confusion des patrimoines, la cour d'appel n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences qui en résultaient à savoir l'absence d'imbrication

Vaudoise de sorte qu'il ne peut qu'être considéré comme une caution avertie » ; qu'en se fondant sur ces seuls motifs, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'absence de toute implication

circonstances ayant entouré l'identification du mis en examen et la mise en place de l'opération de surveillance ayant conduit à son interpellation, rendant de ce fait impossible l'évaluation du niveau d'implication

pas en mesure de justifier de la remise au greffe de conclusions avant le 14 octobre 2016 ; qu'en statuant ainsi, quand la caducité résultant de la remise tardive des conclusions d'appel avait des implications

leurs patrimoines ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement accueillant la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la confusion de patrimoine suppose une imbrication

Demcor n'avait pas satisfait à ses obligations fiscales durant ses deux années d'exercices, à décrire les liens existant entre cette société et celles appartenant au même groupe pour en déduire l'implication

SARL Demcor n'avait pas satisfait à ses obligations fiscales durant ses deux années d'exercice, à décrire les liens existant entre cette société et celles appartenant au même groupe pour en déduire l'implication

Y... d'avoir été inscrit dans l'annuaire téléphonique à la rubrique "imprimeurs en continu" après la rupture de son contrat de travail, ne suffisait pas à caractériser la violation par celui-ci de la clause

X..., la cour d'appel a violé les articles L. 620-2, L. 621-1 et L. 621-5 du Code de commerce ; 2 / que la confusion des patrimoines n'est caractérisée que si l'imbrication entre les patrimoines est

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Metal Improvement Company LLC, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

concerne Gabriel Y..., il résulte de ses propres déclarations que, lors de la collision provoquée par la voiture " Clio " de Michel X..., il se trouvait au volant de son véhicule en train de chercher l'imprimé