.. par l'intermédiaire de son employeur suisse auprès de la compagnie Swiss Life, l'arrêt, statuant sur les difficultés nées du règlement de la succession, après avoir relevé que la prévoyance professionnelle

tels que POM ZED, LCP, VILLEM PRODUCTION ; que l'employeur ne justifie cependant pas de la répartition de la durée du travail entre les jours de semaine ou les jours du mois, Mme Véronique X... exposant

(passé par l'Association avec le CRIA-IRCA), - financé par une cotisation à la charge pour partie de l'employeur et pour partie du salarié (0,43 %) ce dernier remboursant à l'employeur qui avait fait

par deux sociétés différentes exploitant deux restaurants sous la même enseigne mais en des lieux différents, avec deux déclarations successives préalables à l'embauche, la première fois sans contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est employée en qualité d'aide-soignante par la société Themis les jardins d'automne

pour la salariée ; que pour ce qui concerne le refus de l'employeur quant à l'octroi d'instances de travail qui lui permettraient d'être en lien avec ses collègues de travail, aucune des pièces susvisées

successifs, cet accord, s'il peut être implicite, devant être certain ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir déduire un tel accord entre les sociétés Médisud et La Mimetaine de la poursuite sans

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, que les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

et au temps de travail, il existe une présomption que l'accident est en lien avec le travail et il appartient à l'employeur qui le conteste, de démontrer qu'il existe une cause extérieure, dépourvue de

X..., engagé le 30 août 1995 par la société TTM Marquet, aux droits de laquelle se trouve la société Hacer traitements thermiques en qualité d'ouvrier professionnel au coefficient 170, et exerçant divers

droit commun du contrat à durée déterminée, il y a lieu de les requalifier en contrat à durée indéterminée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la disposition d'ordre général de l'article L. 6161-7 du

Y... a tenu son employeur informé des reports successifs de son retour à son poste initialement fixé au 9 mai 2014, soit directement au travers de courriels adressés au service des ressources humaines

LE MOINS QUE hors l'existence d'un lien de subordination, le co-emploi n'est caractérisé que lorsqu'il existe entre deux sociétés une confusion d'intérêt, d'activités et

fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée successifs conclus entre les parties en un contrat à durée indéterminée, d'avoir dit que cette requalification prenait effet à compter

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

les mêmes parties ; que lorsque, par l'effet de l'article L. 1224-1 alinéa 2 du code du travail, le contrat de travail est transféré à un nouvel employeur, les demandes successives dirigées contre le

lui-même et que la lettre de licenciement doit émaner clairement de l'employeur et non d'un tiers, quels que soient ses liens avec l'employeur ; que M.

y a lieu, conformément à l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais