anonyme selon lequel un certain Jean-Claude se livrait au trafic de stupéfiants, les policiers ont ouvert une enquête préliminaire au cours de laquelle ils ont identifié Jean-Claude B... comme la personne

fait valoir que la vente d'un immeuble dont elle était propriétaire expliquait les chiffres d'affaires de l'exercice 1993-1994 ; qu'en outre, la société s'était prévalue de la baisse des frais de personnel

responsabilité pénale peut être recherchée pour n'avoir pas pris les dispositions nécessaires en vue d'assurer le respect de la réglementation, soutient que celle-ci est régulièrement rappelée à l'ensemble du personnel

E... avait reçu une fiche de paie au nom d'Aline B..., employée de maison qui ne faisait pas partie du personnel de l'atelier protégé, René Y... lui avait expliqué que cette personne handicapée travaillait

FEMMES", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour provocation non suivie d'effet à commettre des atteintes à l'intégrité de la personne

Il en résulte que les sommes volontairement remises à titre de pourboires par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles

en particulier ; que l'action exercée par A..., simple particulier qui, fût-il harki ou fils de harki lui-même, n'a pas été personnellement visé par les propos tenus, était dépourvue de tout fondement

étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ; que ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne

elle et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'expert-comptable, à qui incombe la charge de la preuve de l'exécution de son devoir de conseil, est tenu d'informer personnellement

plastique", sans rechercher, comme elle y était invitée par la société Fristot, si du fait, que la fabrication des fleurs était réalisée majoritairement à partir d'éléments en tissu et la majorité du personnel

des calculs à partir de statistiques, non expurgées, et sans tenir compte, ainsi qu'il est d'usage dans la profession des immatriculations dues résultant des ventes faites à son personnel par Peugeot

(salarié de Ducatel-Duval) avait continué personnellement à gérer ce compte jusqu'en juin 1991 ; que les options prises jusqu'à cette date ne pouvaient en conséquence être imputées à Pierre Y... en l'absence

Engie Cofely et la salariée s'accordaient pour affirmer que l'équipe de 12 salariés dédiée au marché Ipsen était stable, ce que la société Dalkia ne contestait pas, se contentant d'affirmer que le personnel

X... qui faisait état de l'intégration des dispositions de la convention collective à son contrat de travail lequel visait expressément et sans réserve cette dernière, et de la référence similaire opérée

économiques ne peut justifier une infraction aux règles de la concurrence, sur le terrain civil, les fautes commises par un opérateur identifié peut, à son égard, dépouiller de tout caractère fautif le

leur propriétaire de sorte que celui-ci a été dessaisi ; qu'il importe donc, en l'espèce, de rechercher, comme l'a fait le tribunal, si les sommes ont été détournées par Eric X... pour son profit personnel

président de société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège ... (17e), qu'en son nom personnel

président de société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège ... (17e), qu'en son nom personnel

président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège ... (17e), qu'en son nom personnel

président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège ... (17e), qu'en son nom personnel