; que Monsieur Y... perçoit une retraite annuelle qui s'élevait à 25 300 € en 2003 et à 26 857 € en 2004 (2 252, 08 € par mois) tandis que Madame X... qui n'a travaillé que tardivement perçoit depuis

d'attributions et d'autonomie ; qu'en statuant de la sorte alors que la perte d'autonomie et le retrait d'attributions avaient pour conséquence la perte du statut de cadre dirigeant et en conséquence

[R] l'a assigné aux fins de le voir condamné à prendre en charge les mensualités des emprunts jusqu'à sa mise à la retraite et au plus tard jusqu'à son 65e anniversaire ; Attendu que M.

X...des détournements d'actifs, notamment sous forme de retraits d'espèces et de virements intitulés " salaires " effectués sur un compte ouvert auprès de la BIC après le jugement ayant prononcé sa liquidation

X...n'établissait pas l'existence d'une contrepartie financière à la mise à disposition du château et relevé que Mme Y...avait procédé à des retraits de fonds sur l'assurance-vie et sur les autres comptes

développé et commercialisé par ces sociétés sous la dénomination GFD ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés de Trevillers et AAC font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de rétractation

DEVAIT, NEANMOINS, ETRE TENU POUR RECEVABLE, IL ALLEGUE QU'IL A ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE LE FORMULER DANS LE DELAI DE LA LOI DU FAIT QU'A L'ISSUE DE LA PREMIERE AUDIENCE DU 15 MARS 1976, ALORS QU'IL RENTRAIT

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

septembre 1995), que la société Rhône-Poulenc a élaboré un plan social destiné à favoriser les départs volontaires; que les salariés, qui en remplissaient les conditions, ont bénéficié du régime de retraite

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