JOSE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1978, QUI L'A CONDAMNE A 10 000 FRANCS D'AMENDE POUR LE DELIT DE PECHE SANS LICENCE DANS LA ZONE ECONOMIQUE

est soumise au principe d'individualisation de la peine et doit être motivée conformément à l'article 132-24 du code pénal ; qu'ainsi, la chambre de l'instruction ne pouvait substituer à la confiscation

chambre, en date du 14 décembre 1992, qui, pour le délit de blessures involontaires, infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité, prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné

par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; d Sur le moyen de cassation complémentaire, pris de la violation des articles 191, 591, 592 du Code de procédure pénale

cour d'assises du département de la VENDEE, sous l'accusation de coups mortels ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 81 du Code de procédure pénale

mise en liberté ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté en faveur du demandeur, par Me Roger et pris de la violation des articles 200 et 591 du Code de procédure pénale

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 MARS 1973, QUI A CONDAMNE LE TRESOR PUBLIC A REPARER

REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 3 mars 1988, qui a condamné les deux premiers nommés à des réparations

[P] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, pour complicité de faux, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale, se borner à déduire des infractions pénales retenues à l'encontre de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que, si en l'absence de poursuites pénales le juge prud'homal conserve son entier pouvoir

CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-12 et suivants du code pénal

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1998 ,qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée

Y... coupable de la prévention d'homicide involontaire et l'a condamné à une certaine peine ; que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Mickaël

mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; Attendu que si l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826 est toujours en vigueur en matière pénale

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1995, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

cour d'assises de la GUYANE, du 14 novembre 1997, qui, pour viols aggravés et violences habituelles sur mineurs de 15 ans n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, l'a condamné

de la donner ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 348, 351, 352, 366, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la

LEON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 FEVRIER 1982 QUI, POUR PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE

YVES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 FEVRIER 1984 QUI, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE