Jean X..., mandataire liquidateur, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée France Frites Distribution, demeurant ...

Z..., ès qualités d'administrateur provisoire de l'Etude M.

des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnelle et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'

ATTAQUE QU'HAROCHE S'ETANT LIVRE AVEC UN AUTRE COMMERCANT A UN IMPORTANT ECHANGE DE CHEQUES, ILS ONT ETE CONDAMNES L'UN ET L'AUTRE POUR EMISSION ET ACCEPTATION EN CONNAISSANCE DE CAUSE DE CHEQUES SANS PROVISION

, à verser une somme de 1 400 000 francs au syndic alors, selon le pourvoi, d'une part, que les motifs retenus par la cour d'appel repris des premiers juges, ne caractérisent aucune faute susceptible d'être

Dominique Y..., demeurant résidence Rivière, 34, rue de Macan, Bordeaux (Gironde), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des anciens établissements Desse frères, 28/

Par voie de conséquence le Tribunal ne peut que juger que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a approuvé lors des assemblées générales des 5 décembre 2013, 9 octobre 2014 et 31

RADIEE DU REGISTRE DU COMMERCE LE 3 JANVIER 1968 A, LE 11 FEVRIER 1969, DECLARE LA CESSATION DE SES PAIEMENTS ET A FAIT L'OBJET D'UN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 20 DU MEME MOIS, QUI A FIXE PROVISOIREMENT

garanties à première demande ; que la Banque française du commerce extérieur (la BFCE) a contre-garanti le CPA ; que les garanties et contre-garanties ont été appelées ; que la société Desse et le syndic

lorsque celui-ci cède son fonds de commerce ou le donne en location gérance ou encore lorsque la société syndic fait l'objet d'une fusion absorption, tel n'était pas le cas lorsque la société syndic change

prononcé une nouvelle astreinte provisoire par jour de retard passé le délai d'un mois.

GERARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1981, QUI, POUR MALVERSATION DANS LA GESTION DE SYNDIC A DES LIQUIDATIONS DE BIENS ET DES REGLEMENTS

de la société [Z] [X] syndic (le syndic), à défaut du syndicat des copropriétaires, au paiement de dommages et intérêts. 2.

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 23 OCTOBRE 1979) QUE LA BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ (LA BANQUE) A ETE AUTORISEE PAR DES ORDONNANCES DU 19 ET DU 22 MARS 1976 A PRENDRE HYPOTHEQUE PROVISOIRE

section), au profit : 1°/ de la compagnie PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est ... (9ème), 2°/ de la société Jean-Marie DOMON, dont le siège social est ..., 3°/ de Monsieur X..., syndic

la personne de son syndic, M.

le moyen, "1 ) qu'il résulte des termes exprès du mandat donné au syndic lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 septembre 1989, et rappelés par le syndicat des copropriétaires dans ses

.. est décédé en cours d'instance le 20 octobre 1982, laissant ses trois enfants : Béatrice, veuve Y..., Isabelle, épouse d'Andlau-Hombourg et Nicolas, et que Mme Z... a été nommée administrateur provisoire

Auto-entreprise Pipelet, a fait délivrer une injonction de payer une certaine somme, au titre de prestations effectuées dans l'immeuble " ... ", qui a été signifiée à la société Nicolas Bouscasse, syndic

UNE SOMME PROVISIONNELLE ; QU'APRES AVOIR PRODUIT AU PASSIF DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, M X...