et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

désigné un magistrat pour en contrôler les opérations , celui-ci a relevé l'Administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

et désigné un magistrat pour en contrôler les opérations, celui-ci a relevé l'administration des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

dans le litige les opposant à la société Edmond de Rothschild, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

solidairement, à une amende douanière et au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

de prix illicites en matière d'actes de biologie médicale, l'a condamnée à 12 amendes de 1 000 francs avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de prix illicites en matière d'actes de biologie médicale, l'a condamnée à 12 amendes de 1 000 francs avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

de prix illicites en matière d'actes de biologie médicale, l'a condamné à 13 amendes de 1 000 francs avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

illicites en matière d'actes de biologie médicale, l'a condamné à 7 amendes de 1 000 francs avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen

branches ; Sur le second moyen : Attendu que l'association fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 112-2 du Code pénal, de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, de l'article 1er de la

mars 1989, l'assemblée précisant que son contrat de travail était maintenu ; qu'un nouveau contrat de travail a été conclu le 1er mars 1989 ; qu'il a été révoqué de ses fonctions le 30 avril 1996 ; qu'il

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 1995) que M.